Selon le Code de la santé publique (art L.6316-1), la télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). La télémédecine s’intègre aujourd’hui dans le parcours de soins et permet un meilleur suivi de la personne âgée aussi bien à domicile qu’en EHPAD.
Télémédecine : les actes reconnus
La télémédecine met en relation, via les nouvelles technologies, un patient et des professionnels de santé parmi lesquels au moins un professionnel médical, ou des professionnels entre eux.
La télémédecine permet :
- d’établir un diagnostic à distance
- d’avoir l’avis d'un spécialiste
- d’assurer un suivi à visée préventive d’un patient à risque
- de prescrire des médicaments ou actes médicaux
- de réaliser des prestations ou des actes,
- d’effectuer une surveillance de l’état des patients
Cinq types d’actes sont aujourd’hui reconnus
- La téléconsultation : consultation à distance effectuée par médecin à un patient qui peut être assisté d’un professionnel de santé.
- La télé-expertise : avis demandé à distance par un médecin à un ou plusieurs confrères.
- La télésurveillance médicale : surveillance et interprétation à distance par un médecin des paramètres médicaux d’un patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisées ou bien réalisées par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.
- La téléassistance médicale : assistance à distance d’un médecin par un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.
- La régulation médicale : établissement d’un premier diagnostic par les médecins du SAMU afin de déterminer et de déclencher la réponse la mieux adaptée à la nature de l’appel.
La télémédecine doit respecter certaines règles :
- Respect des droits des patients
- Authentification du professionnel de santé et identification du patient
- Inscription de l’acte dans le dossier médical du patient.
De nombreux bénéfices
La télémédecine présente de nombreux bénéfices aussi bien pour le patient que pour les professionnels de santé.
Pour le patient :
- un accès facilité à des soins sûrs et de qualité
- le maintien à domicile
- la diminution des délais de prise en charge, de la fréquence et de la durée d’hospitalisation
Pour les professionnels de santé :
- une meilleure coordination des compétences, notamment en zone isolée
- des pratiques professionnelles sécurisées.
A ce jour, les actes de télémédecine ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. Cependant, si ceux-ci s’intègrent dans des projets spécifiques, ils peuvent être pris en charge au titre de l’hospitalisation ou de la prise en charge globale du patient présentant une maladie chronique, par exemple.
De plus en plus de sites Internet proposent des services de télé-conseil. Ces sites permettent aux internautes de poser leurs questions à des médecins.
La télémédecine en EHPAD
Le développement de la télémédecine dans les EHPAD permet d’améliorer la prise en charge des patients âgés et fragilisés, la qualité des soins donnés et apporter une expertise aux professionnels de santé de l’établissement1.
Le TTE a pour objectif d’éviter des déplacements délicats ou des hospitalisations inutiles pour des personnes fragiles en réalisant des consultations à distance entre le médecin traitant et le patient de l'EHPAD, à la demande d'un professionnel de santé de l'établissement.
En cas d’aggravation soudaine, rapide et non prévue de l’état de santé du patient ne nécessitant pas pour autant l’intervention du centre 15, le médecin traitant pourra ainsi, avec l’accord du patient, réaliser dans des conditions sécurisées un interrogatoire, le recueil d’éléments cliniques avec l’aide du professionnel de santé aux côtés du patient ou l’analyse de mesures utiles pour apprécier la situation (température, pouls) et si besoin une prescription médicale, alors transmise au professionnel de santé de l’établissement.
Cet acte de téléconsultation, dénommé TTE (Téléconsultation médecin Traitant avec EHPAD) est valorisé à hauteur d’une consultation C4 ou CS à laquelle s’ajoutent les éventuelles majorations pour les médecins généralistes ou pour les médecins traitants d’une autre spécialité.
1 Avenants 2 et 3 à la convention médicale : Recours à la télémédecine et protection maternité des médecins – Assurance maladie – mars 2017
