Malakoff Humanis
Conditions générales d'utilisation
Éditeur
Association de Moyens Retraite Complémentaire (AMRC)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège : 21 rue Laffitte - 75009 Paris - Tél. : +33 (0)1 56 03 34 56
N° SIREN 840 600 001
ci-après désignée « Malakoff Humanis ».
Le directeur de la publication est Monsieur Thomas Saunier.
Hébergeur
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège : 21 rue Laffitte - 75009 Paris - Tél. : +33 (0)1 56 03 34 56
N° SIREN 840 600 001
ci-après désignée « Malakoff Humanis ».
Conditions Générales d’utilisation
Préambule
Le groupe Malakoff Humanis dans le cadre de son action sociale retraite entend proposer à ses entreprises clientes un Service gratuit leur permettant de faciliter la mise en œuvre par leurs collaborateurs d’actions de mécénat.
Ce Service qui fait écho aux engagements sociaux et environnementaux du Groupe Malakoff Humanis, fera l’objet d’une évaluation par Malakoff Humanis dans le cadre d’une période d’expérimentation d’environ 6 à 8 mois.
L’entreprise cliente intéressée manifeste sa volonté d’adhérer au Service en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation.
Description du Service :
Malakoff Humanis via son partenaire :
La société WORK FOR GOOD, Société par actions simplifiées (SAS) au capital de 8000 €, dont le siège social est situé 7 place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 843 941 733
Met à disposition un accès à une plateforme Internet dénommée « Vendredi » de mise en relation des collaborateurs de l’entreprise cliente et des associations proposant des actions de Mécénat
L’accès à la plateforme requerra l’acceptation, par l’utilisateur (l’entreprise cliente ou le collaborateur) qui se connectera, des conditions générales d’utilisation propres au site Vendredi.
L’entreprise bénéficiera du Service pour la durée de l’expérimentation.
Accès au site
L’accès au site est gratuit (hors coût de connexion à Internet) et ouvert 24h/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
Description du site
Le site permet d’accéder à un kit entreprise permettant de préparer le projet de mécénat de compétences des collaborateurs.
Les outils mis à disposition de l’entreprise et de ses collaborateurs sont les suivants :
- Un schéma détaillé pour comprendre le parcours
- Un mail type afin de sensibiliser vos collaborateurs
- Une présentation (à personnaliser) pour faire découvrir le dispositif aux collaborateurs
- Une vidéo de présentation
- Un guide pour accompagner les collaborateurs lors de leur inscription sur la plateforme Vendredi
- Un questionnaire permettant de sonder la satisfaction des collaborateurs
- Une fiche d’information détaillant la défiscalisation
Responsabilité
Le Service est dispensé sous la seule et entière responsabilité du propriétaire du site Vendredi, la société WORK FOR GOOD.
Ainsi, Malakoff Humanis ne :
- peut garantir la disponibilité ou les performances du site et ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site imputable à un équipement non adapté, à des perturbations des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, à ceux du réseau internet,
- saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission,
- saurait être tenu pour responsable de tout dommage susceptible de résulter de l’utilisation des contenus ou services fournis par son partenaire sous son entière responsabilité et disposant de ses propres conditions générales d’utilisation que l’utilisateur sera amené à consulter et accepter.
Concernant les contenus mis à disposition par Malakoff Humanis pour la promotion du Service : l’utilisateur voit son attention spécialement attirée sur le fait qu’ils sont limités à la fourniture d’informations à caractère strictement général et indicatif.
En conséquence, tout Utilisateur reconnaît utiliser les contenus mis à disposition sous sa responsabilité exclusive.
Loi applicable et attribution de juridiction
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution du présent site devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.
Dans l’hypothèse où cette tentative s’avérerait infructueuse, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal compétent.
Politique de protection des données à caractère personnel
Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de protection des données à caractère personnel.