Apa à domicile : à quoi sert-elle, qui y a droit, et comment calculer votre aide ?

Votre proche est dépendant et a plus de 60 ans ? L'Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile est une aide fondamentale pour lui permettre de financer (en totalité ou en partie) son maintien à domicile.

Qu'est-ce que l'Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est la plus importante des aides sociales aux personnes âgées. Créée par la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées,  elle est destinée aux seniors : 

• qui ne sont plus autonomes dans l'accomplissement des actes quotidiens : se lever, se laver, s’habiller…,
• ou qui nécessitent une surveillance régulière.

Apa à domicile et Apa en établissement : quelles différences ?

L’Apa se subdivise en 2 aides distinctes : 

• l’Apa à domicile, qui finance le maintien à domicile de nos aînés, que nous vous présentons en détail dans cet article,
• l’Apa en établissement, pour couvrir les dépenses liées à la perte d’autonomie en maison de retraite médicalisée

	Apa à domicile	Apa en établissement
À quoi sert-elle ?	Financer les dépenses nécessaires pour rester vivre chez soi.	Aider à payer le tarif dépendance d’une maison de retraite médicalisée.
Dans quel cas la demander ?	Sollicitez l’Apa à domicile si vous vivez :  - à votre domicile - au domicile d'un proche qui vous héberge - chez un accueillant familial - dans un habitat alternatif (béguinage, habitat inclusif, colocation, village senior…) - dans une maison de retraite non médicalisée (résidence autonomie, résidence services seniors).	Sollicitez l’Apa en établissement si vous résidez :  - en Ehpad - en USLD.
Quelles dépenses sont couvertes ?	- Les services à domicile (aide à domicile, portage de repas…) - La téléassistance - L’achat d’aides techniques (barres d’appui, chemin lumineux…) et de travaux d’aménagement - Des fournitures d’hygiène - Des solutions de transport.	Tout ou partie du tarif dépendance facturé par l’établissement.

L’APA à domicile : l’essentiel

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Allocation personnalisée d’autonomie à domicile ?

L’Apa est un droit universel et concerne ainsi l’ensemble des personnes âgées en situation de dépendance, sans condition de ressources.

Pour en bénéficier, vous devez tout de même respecter quelques conditions. Alors, qui peut prétendre à l'Apa ?

• les personnes âgées de 60 ans et plus,
• résidant en France,
• en situation de perte d'autonomie.

Cette perte d'autonomie est déterminée à l’aide de la grille Aggir : pour bénéficier de l’Apa, il faut être évalué en Gir 1 (les personnes les plus dépendantes) à 4 (perte d’autonomie moyenne). 

Pour en savoir plus : Que mesure la grille Aggir (avec simulateur de Gir pour évaluer votre niveau d’autonomie) ?

Dans les faits, on constate que l’Apa à domicile concerne en priorité : 

• des personnes avancées en âge, avec un âge moyen des bénéficiaires de 84,3 ans,
• des femmes (7 bénéficiaires sur 10),
• des personnes en perte d’autonomie moyenne (58 % des bénéficiaires sont en Gir 4, contre seulement 20 % en Gir 1 et 2).

A quoi sert l'APA à domicile ?

Les aides et services finançables

L’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile couvre un champ très large, afin de permettre aux personnes âgées dépendantes de faire face à toutes les dépenses nécessaires au maintien de leur autonomie. Elle est donc prévue pour financer (totalement ou en partie) : 

• l’intervention de services d’aide à domicile : heures d’aide à domicile ou de garde à domicile (de jour ou de nuit) effectuées par une tierce personne,
• des solutions de soutien du maintien à domicile : portage de repas, services de transport…,
• les travaux et installations visant à sécuriser le domicile : travaux d’adaptation, achat de matériel (barres d’appui, cannes et déambulateurs, lits médicalisés et autres aides techniques), service de téléassistance… 
• l’achat de fournitures d’hygiène (protections urinaires),
• un accueil temporaire (de jour ou avec hébergement) dans un Ehpad ou chez un accueillant familial.

Dans les faits, l’Apa à domicile sert avant tout à rémunérer une auxiliaire de vie ou un service d’aide humaine : 88 % des fonds financent le recours à un intervenant à domicile, 7 % pour des aides matérielles ou techniques, et 5 % pour les frais d’accueil temporaire.

Une aide qui rend possible le maintien à domicile

9 seniors sur 10 plébiscitent le fait de vieillir chez eux, mais ce choix de vie n’est pas toujours tenable : frais de garde et d’assistance, aménagement du logement… peuvent vite grever le budget.

Les chiffres montrent que l’Apa à domicile rend justement possible ce maintien à domicile : une étude menée en Bourgogne-Franche-Comté ¹ (mais qu’on pourrait généraliser à tout le pays) a mis en évidence que sans l’Apa : 

• presque la moitié des bénéficiaires (47 %) consacrerait au moins un tiers de ses revenus à des dépenses essentielles pour rester à son domicile,
• pour 8 % d’entre eux, toutes leurs ressources ne suffiraient même pas à assumer ces frais.

Quel est le montant de l’Apa à domicile en 2026 ?

Comment est calculé son montant ?

On calcule le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie en fonction de 3 critères :

• le niveau de perte d’autonomie de la personne (Gir), qui détermine le plafond (montant maximum) de l’aide à laquelle elle a droit,
• le coût des aides à mettre en place telles qu’elles sont définies dans le plan d’aide (forcément inférieur au plafond de l’Apa) proposé par l’équipe médico-sociale du département,
• les revenus de la personne : dans tous les cas, elle pourra bénéficier de l'Apa, mais le montant qu’on lui versera variera en fonction de ce qu’elle est capable de payer elle-même.

Quel est le montant maximum de l'Apa à domicile en 2026 ?

Les plafonds de l’APA sont revalorisés régulièrement (et généralement le 1er janvier, à la suite de la revalorisation d’autres prestations sociales comme le Smic, l’Aspa (minimum vieillesse), ou la Majoration pour aide constante d'une tierce personne).

NIVEAU D'AUTONOMIE (Gir)	MONTANT MAXIMUM DE L'APA (montant 2026)
GIR 1	2 080,33 € par mois
GIR 2	1 682,30 € par mois
GIR 3	1 215,99 € par mois
GIR 4	811,52 € par mois

2 dérogations exceptionnelles au plafond de l’APA

Lorsque le proche aidant du bénéficiaire de l’APA : 

• est considéré comme indispensable à l’aide à domicile,
• ne peut pas être remplacé par une autre personne (non-professionnelle),

il est alors possible d’aller au-delà des montants maximum de l’allocation personnalisée d’autonomie. Et ce dans 2 cas de figures : 

1. Répit du proche aidant : si l’aidant “indispensable” a besoin de répit, alors le plan d’aide peut être augmenté d’une somme permettant de payer un professionnel pour le relayer. Montant maximum de cette majoration : 583,52 € par an (en 2026).
2. Hospitalisation de l’aidant : si le proche aidant (répondant aux conditions ci-dessus) est hospitalisé, cette majoration permet de rémunérer le dispositif de relai (accueil temporaire, intervention d’un service à domicile). Montant maximal de cette majoration : 1 159,32 € par hospitalisation (en 2026).

Comment est estimé le montant du plan d’aides ?

Au cours des démarches de demande d’Apa à domicile, un membre de l’équipe médico-sociale du département se déplace au domicile du demandeur pour : 

• évaluer sa situation (son niveau d’autonomie et les aides dont il a besoin), 
• en déduire un plan d’aide (une combinaison d’aides humaines, techniques… permettant de répondre aux besoins du demandeur).

Le montant des aides proposées, dans la limite du montant maximal de l’Apa, est déterminé à ce moment-là. 

Il est rare que ce plan soit “saturé” (utilisation à 100 % du plafond de l’Apa), surtout pour les pertes d’autonomie moins prononcées. D’après une enquête de la Drees, seuls 12 % des plans d’aide Apa l’étaient en 2017, et le montant moyen du plan d’aide s’établissait plutôt à : 

• 56 % du plafond pour un Gir 4,
• 67 % pour un Gir 3,
• 70 % pour un Gir 2,
• 74 % pour un Gir 4.

Comment sont pris en compte les revenus ?

Plus les revenus augmentent, moins l’allocation est élevée : les ressources mensuelles permettent de déterminer quel sera le degré de participation aux dépenses prévues dans le plan d’aide.

Ressources mensuelles nettes (en 2026)	Taux de participation
Inférieures ou égales à 933,89 €	0 % (le montant de l’Apa permet de prendre en charge tout le plan d’aide)
Entre 933,89 € et 3 439,31 €	Passe progressivement de 0 à 90 % (l’Apa prend en charge de 100 à 10 % du plan d’aide)
Supérieures à 3 439,31 €	90 % (l’Apa couvre 10 % du plan d’aide)

Les ressources prises en compte sont celles de l’année civile précédant la demande d’Apa à domicile. Voici ce qu’elles incluent (et n’incluent pas) :

Revenus pris en compte

Revenus exclus

Tous les revenus de la déclaration d’imposition (ou de non-imposition) : - salaires, pensions de retraite, pensions d'invalidité…, - revenus du patrimoine revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers… Les revenus des placements soumis au prélèvement libératoire. Le capital “dormant” (biens fonciers ne donnant pas lieu à un revenu) selon un taux forfaitaire (50 à 80 % de la valeur du bien).

- Les prestations familiales et allocations logement, - les indemnités en capital pour un accident du travail, - les rentes viagères constituées pour se prémunir contre la perte d’autonomie, - la retraite du combattant et les pensions liées à des distinctions honorifiques, - les pensions alimentaires ou concours financiers versés par les descendants, - la valeur de la résidence principale si elle est occupée.

Dans le cas d’une demande d’Apa à domicile par une personne vivant en couple, ce sont bien les revenus du ménage qui sont à prendre en compte (on divise alors les revenus du couple par 1,7 pour estimer les ressources personnelles de la personne qui demande l’Apa).

Faire votre demande d'Apa à domicile : la démarche, étape par étape

Vous cherchez à obtenir l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile pour vous-même, ou pour un proche dont vous êtes l’aidant(e) ? Voici les démarches à mener pour l’obtenir. Sachez que le délai légal est de 2 mois entre le moment où votre dossier est reçu et complet, et la réponse officielle du Conseil départemental. Dans les faits, ça peut être plus court, et dans certains cas, une procédure d’APA en urgence peut raccourcir considérablement ce délai.

Étape 1 : retirer le dossier de demande d’Apa

Pour que votre demande soit examinée, il faut récupérer et compléter le formulaire de “Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées” (Formulaire Cerfa 16301*01).

Vous pouvez le retirer : 

• en ligne sur le site du Service public,
• auprès d’organismes comme la Sécurité sociale, votre mutuelle, etc.
• sur le site internet de votre Conseil départemental,
• auprès de votre mairie,
• dans le Centre local d’information et de coordination (Clic) ou le Centre communal d’action sociale (CCAS) le plus proche.

Étape 2 : compléter le dossier et le renvoyer avec ses pièces justificatives

Le dossier de demande d’Apa en lui-même comporte 4 pages, dans lesquelles vous allez devoir donner : 

• des informations sur la situation du demandeur (identité, coordonnées, situation familiale, s’il fait ou non l’objet d’une protection juridique comme la tutelle ou la curatelle…),
• des indications sur son degré d’autonomie (s’il peut se lever seul, s’habiller seul…) afin d’identifier l’organisme le plus compétent pour prendre en charge la demande,
• votre choix concernant la demande d’octroi en complément d’une Carte mobilité inclusion (CMI),
• des renseignements sur ses ressources financières (revenus, patrimoine) et les aides et prestations sociales dont il bénéficie, le cas échéant.

Certaines aides ne sont pas cumulables avec l’Apa à domicile (voir plus bas), mais rien ne vous empêche de faire une demande d’Apa pour choisir ensuite l’aide la plus favorable et la mieux adaptée à votre situation.

Les pièces justificatives à fournir

Outre ce certificat médical, joignez à votre dossier Apa : 

• la photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité recto/verso, passeport ou livret de famille) pour un demandeur de nationalité française,
• la photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité pour un étranger résidant en France,
• un relevé d’identité bancaire (Rib) au nom du demandeur,
• la photocopie intégrale du dernier avis d’imposition (ou de non-imposition) sur le revenu du demandeur et celui de son conjoint (marié, pacsé, concubin).

Et, si vous êtes concerné(e) ou que votre proche l’est : 

• la photocopie de la décision de justice signifiant la mise sous protection juridique,
• la photocopie du dernier avis de taxe foncière pour chaque bien immobilier du demandeur et de son conjoint qui n’est pas mis en location.

Conseil utile : conservez une copie de l’ensemble de votre dossier (y compris les justificatifs).

À qui envoyer votre dossier ?

Ce sont les services de votre département qui vont instruire votre demande et accorder l’Apa à domicile. C’est donc au service de l’aide sociale (parfois appelé service autonomie) de votre département qu’il faut envoyer votre dossier, soit par courrier (avec accusé de réception de préférence), soit par e-mail.

Trouver les coordonnées de ce service dans votre département

Étape 3 : préparez la visite d’évaluation à domicile

Une fois votre dossier Apa envoyé, les services du département disposent de 10 jours pour en accuser réception. Ils peuvent avoir à vous demander des pièces manquantes au dossier : soyez réactifs pour ne pas allonger les délais d’obtention de l’aide. 

Le dossier est complet et enregistré par le département ? Dans un délai maximum d’un mois (officiellement, car les durées d’instruction varie d’un département à l’autre), un membre de l’équipe médico-sociale du département se rend au domicile du demandeur pour : 

• déterminer s’il est bien éligible à l’Apa à domicile,
• si oui, évaluer sa perte d’autonomie et déterminer son Gir, 
• cerner ses besoins en aides,
• proposer un plan d’aide adapté.

Notre conseil : en plus du futur bénéficiaire, le (ou les) aidant(s) ont tout intérêt à se rendre disponible pour cette visite. Cela permettra un exposé plus complet des difficultés rencontrées, des besoins réels, etc.

Étape 4 : examiner et accepter ou demander à réévaluer le plan d’aide

Suite à cette visite, vous recevez une proposition de plan d’aide, qui détaille : 

• les aides proposées (nombre d’heures d’aide à domicile accordées, de repas portés, de financement d’une téléassistance…),
•  le montant total de ces aides,
• votre taux de participation financière (calculé en fonction de vos ressources).

Vous disposez de 10 jours pour examiner cette proposition, puis : 

• l’accepter, 
• la refuser (si, par exemple, le montant des aides au titre de l’Apa à domicile s’avère moins intéressant qu’une autre aide dont vous bénéficiez déjà), 
• ou demander à ce qu’elle soit modifiée. Dans ce dernier cas, l’équipe médico-sociale du département vous envoie une nouvelle (et dernière) proposition, sous 8 jours.

Étape 5 : accepter la proposition définitive d’Apa à domicile

Conclusion de ces démarches : le Président du Conseil départemental valide définitivement votre plan d’aide Apa, et vous en notifie. C’est à compter de cette date que vos droits sont ouverts, et que les allocations commencent à vous être versées.

FAQ : questions pratiques sur l'Apa à domicile

Qu’est-ce que le reste à charge (ou ticket modérateur) ?

C’est la différence entre le total des aides dont vous bénéficiez, et la somme qui vous est effectivement versée au titre de l’Apa. Ce reste à charge varie selon vos revenus : 

• reste à charge nul s’ils sont inférieurs ou égaux à 933,89 € (en 2026),
• ticket modérateur de 90 % du plan d’aide s’ils sont supérieurs à 3 439,31 € (en 2026),
• reste à charge progressif entre ces deux bornes.

En 2019, une étude de la Drees a montré qu’après versement de l’Apa et application du crédit d’impôt pour l'emploi à domicile, le reste à charge réel était faible : 47 € par mois en moyenne (soit 2,5 % des ressources des bénéficiaires). Avec un ticket modérateur plus élevé pour les personnes les plus dépendantes et donc avec les plans d’aide les plus conséquents : 

• 89 € par mois pour une personne en Gir 1
• 33 € pour une personne en Gir 4.

Quelles autres aides peut-on (ou ne peut-on pas) cumuler avec l'Apa à domicile ?

Aide sociale ou prestation	Cumulable avec l'Apa à domicile ?	Explications
Prestation de compensation du handicap (PCH)	NON	Les 2 aides ont le même objectif (faire face à la dépendance). Si vous êtes éligible aux deux (en situation de handicap pour la PCH et âgé(e) de plus de 60 ans pour l’Apa), il faudra choisir.
Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)	NON	Même cas de figure que pour la PCH (qui a remplacé l’ACTP).
Majoration pour tierce personne (MTP) et Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)	NON	La PCRTP, qui remplace la MTP, est une aide équivalente à l’Apa pour les personnes en invalidité.
Aides des Caisses de retraite (Carsat, MSA, etc. pour aide à domicile)	NON	L'Apa est généralement l'aide prioritaire et ne peut être cumulée avec les aides directes des caisses pour l'aide humaine.
Aide-ménagère départementale (ou ASRM)	NON	L'Apa se substitue à cette aide pour l'aide humaine.
Aspa (minimum vieillesse)	OUI	L’Apa n'est pas considérée comme un revenu, et n’entre donc pas en compte dans le calcul de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées.
Aide personnelle au logement (APL)	OUI	Aide au logement, sans lien avec la dépendance.
Allocation de logement sociale (ALS)	OUI	Aide au logement, sans lien avec la dépendance.
Revenu de solidarité active (RSA)	OUI	Prestation de revenu minimum, l'Apa n'est pas considérée comme un revenu imposable.
Allocation aux adultes handicapés (AAH)	OUI	Les deux sont cumulables, sous conditions.
Prestations familiales	OUI	Elles sont souvent conditionnées par les revenus, et l’Apa n’est pas un revenu.
Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile	OUI	En cas de cumul, le crédit d’impôt s'applique sur la partie des dépenses qui reste à la charge du bénéficiaire (le ticket modérateur).

L’Apa est-elle imposable ?

Non. L'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa), qu'elle soit perçue à domicile ou en établissement (Ehpad), est totalement exonérée d'impôt sur le revenu : nul besoin de reporter le montant de l'Apa que vous avez perçu dans votre déclaration de revenus.

En revanche, l’Apa à domicile a quand même un impact fiscal : si vous en bénéficiez, vous ne pouvez pas intégrer dans le calcul de votre crédit d’impôt toutes les sommes dépensées en services à domicile, mais uniquement celles qui restent à votre charge (le ticket modérateur).

Peut-il y avoir récupération sur succession de l’Apa à domicile ?

Non, l'Apa n'est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire après son décès, contrairement à certaines autres aides sociales (Aspa, ASH, aide-ménagère départementale).

Mon Apa à domicile peut-elle être modifiée ?

Oui, et heureusement. 3 raisons peuvent conduire à faire réviser cette aide : 

1. l’évolution de l’état de santé ou de l’autonomie du bénéficiaire, qui va nécessiter plus d’heures de services à domicile, ou une évolution des besoins (plus d’accueil temporaire, une téléassistance renforcée…),
2. l’évolution de sa situation financière : une baisse des revenus entraîne un recalcul de son reste à charge (et donc une augmentation de son Apa à domicile, quand bien même le plan d’aide ne change pas),
3. l’évolution de la situation de l’aidant principal : en cas d’hospitalisation ou de besoin de répit, des aides temporaires s’ajoutent à l’Apa.

Pour faire réévaluer votre Apa à domicile, contactez le service autonomie ou aides sociales de votre département, en motivant votre demande. L’équipe médico-sociale se déplacera si besoin à votre domicile pour estimer s’il y a lieu de revoir votre Gir, par exemple.

En cas d’hospitalisation, continue-t-on à percevoir l’Apa à domicile ?

Oui, tant que l’hospitalisation est de courte durée. Le versement de l’Apa est suspendu au-delà de 30 jours d’hospitalisation, et est rétabli à compter du premier jour du mois de retour au domicile.

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 ¹ L’Apa couvre 80 % des frais de maintien à domicile des personnes âgées, Insee, 2023