EDITEUR
Le site est édité par l’Association de Moyens Retraite Complémentaire
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Immatriculée au Répertoire Sirene sous le N°840 600 001
Siège social : 21, rue Laffitte — 75009 PARIS
Tél : 01 56 03 34 56
Ci-après désigné par « Malakoff Humanis».
Le Directeur de la publication de ce site est Monsieur Thomas Saunier en sa qualité de Directeur Général de l’Association de Moyens Retraite Complémentaire.
Le site est hébergé par l’Association de Moyens Assurance de Personnes
21, rue Laffitte — 75009 PARIS
Tél : 01 56 03 34 56
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ESSENTIEL AUTONOMIE
PRÉAMBULE
En naviguant sur le site www.essentiel-autonomie.com (ci-après le « Site »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous acceptez de vous y conformer. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du Site.
L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Malakoff Humanis. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement les informations et la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à l’adresse suivante : www.essentiel-autonomie.com. En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlementations nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
1 - MISE EN GARDE
Les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données et d’atteintes possibles aux données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données, de contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de Malakoff Humanis.
En aucun cas, Malakoff Humanis ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.
Malakoff Humanis met également en garde les Utilisateurs sur l’obligation de respecter, dans le cadre de leur utilisation, les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2 - DÉFINITIONS
Conditions générales : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Utilisateurs : désignent l’ensemble des internautes qui naviguent au sein du Site.
Site : désigne le site internet édité par Malakoff Humanis et accessible à l’adresse suivante www.essentiel-autonomie.com.
3 - DESCRIPTION DU SITE
Le Site a pour vocation de fournir aux Utilisateurs des informations sur le sujet du maintien à domicile et de la perte d’autonomie.
Le Site propose à tout Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités suivantes en consultant les pages du Site :
Un moteur de recherche d’établissements d’accueil pour les personnes âgées
Ce moteur de recherche permet à l’utilisateur de consulter les établissements d’accueil pour les personnes âgées (EHPAD, Logement Foyer, Résidence Autonomie) recensés dans la base en fonction du ou des critères sélectionnés par l’Utilisateur (critères géographiques, dénomination de l'établissement, type d’établissement…).
Les données présentées sur le moteur de recherche d’établissements d’accueil pour les personnes âgées proviennent de la compilation et du traitement des données issues des bases de données suivantes : des Base EHPAD et Base EHPA et Résidences senior, dont la société Uni Santé est propriétaire. Ces bases sont déposées auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes sous le numéro suivant : IDDN.FR.001.350030.000.S.P.2014.000.10300.
L’ensemble des contenus du moteur de recherche (informations sur les établissements, articles, tableaux, photos, vidéos, pictos …) ont pour seul but de fournir de l’information aux Utilisateurs sur les établissements d’accueil pour personnes âgées. En aucun cas, le moteur de recherche ne constitue, ni directement, ni indirectement, une recommandation vers un établissement d’accueil pour les personnes âgées.
Les Utilisateurs sont informés que les informations mises à sa disposition par l’intermédiaire du moteur de recherche ne sont ni complètes, ni exhaustives, ni personnalisées, et que ces informations ne présentent pas l’intégralité des différents établissements d’accueil pour les personnes âgées existants.
Le groupe Malakoff Humanis ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations présentes sur le Comparateur, plus particulièrement, les résultats obtenus par l’Internaute dans le cadre des comparaisons ou demandes de tarifs effectuées par l’intermédiaire du Comparateur. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne présument en aucun cas de la qualité effective des établissements d’hébergement ou des soins recensés.
Les Base EHPAD et Base EHPA et Résidences senior sont hébergées sur les serveurs de Amazon Web Services, Inc. - P.O. Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226.
Données comparateur : copyright Uni Santé 2020
Les données présentées sur le moteur de recherche d’établissements d’accueil pour les personnes âgées proviennent de la compilation et du traitement des données issues des bases de données suivantes : des Base EHPAD, Résidences Autonomies, Résidences senior, dont la société Uni Santé est propriétaire. Ces bases sont déposées auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes sous le numéro suivant : IDDN.FR.001.350030.000.S.P.2014.000.10300.
Un service d’évaluation du GIR
Le calcul du GIR (Groupe Iso Ressource) s’appuie sur dix variables "discriminantes" qui se rapportent à la perte d’autonomie physique et psychique (cohérence, toilette, alimentation, déplacement…). Pour chacune des variables, l’observateur attribue une note :
A : fait seul, totalement, habituellement et correctement
B : fait partiellement, ou non habituellement, ou non correctement
C : ne fait pas
Notre service permet d’estimer le GIR mais ne substitue pas à l’évaluation effectuée par un professionnel.
Un service d’évaluation de l’APA
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA - est versée aux personnes qui subissent une perte d’autonomie (selon le barème de l’AGGIR), et âgées de plus de 60 ans. Elle est versée par le conseil départemental, que la personne reste à son domicile (on parle alors d’APA à domicile) ou en établissement (APA d’établissement).
Notre service permet d’estimer le montant de l’APA en fonction du GIR et des revenus.
Un service d’accompagnement par e-mail
Le programme d’accompagnement personnalisé par email « J’aide, Je m’inscris », permet à ses abonnés de recevoir les informations utiles en fonction de leurs besoins et de s’adresser aux bons interlocuteurs.
“Quel FRED êtes-vous?”
« Quel FRED êtes-vous ? » est un outil de réassurance et d’amélioration de l’auto-perception des aidants. C’est une solution positive d’accompagnement personnalisé et d’écoute.
Identifiez vos compétences de FRED et découvrez la force qui est en vous ainsi que des conseils personnalisés.
La mise en relation avec l’équipe accompagnement aidants-aidés
L'équipe accompagnement aidants-aidés propose aux aidants et à leurs proches en perte d'autonomie une assistance personnelle et humaine pour la mise en place de solutions d'attente et de recherche d’un lieu de vie adapté à l’avancée en âge. Nos professionnels sociaux vous accompagnent par téléphone au 39 96.
4 - ACCÈS AU SITE - UTILISATION
L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce Site.
Malakoff Humanis met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées à tout moment. Malakoff Humanis s’efforce de vous prévenir, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.
L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur. Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente, sont en revanche à la charge de l’Utilisateur.
Le Site et ses contenus sont accessibles à tous les Utilisateurs.
5 - FONCTIONNEMENT
Malakoff Humanis peut librement modifier les capacités de transmission, d’acheminement ou autres moyens ou services techniques utilisés pour le Site.
Malakoff Humanis se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, notamment à des fins de maintenance, tout ou partie du Site, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. Malakoff Humanis ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption.
6 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur et s’interdit notamment :
- de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
- d’entraver le fonctionnement du Site,
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle que détient Malakoff Humanis sur le Site,
- de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout autre signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de Malakoff Humanis,
- d’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site par un tiers,
- de commercialiser tout ou partie des informations et contenus proposés au sein du Site.
7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est exclusivement destiné à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Ce Site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou au titre du droit des marques.
Vous reconnaissez que le Site, comprenant notamment les données, est protégé par un droit de propriété intellectuelle et/ou autres droits, que seul Malakoff Humanis détient ou dont il est autorisé à faire usage.
Aussi, sauf autorisation expresse et préalable de Malakoff Humanis, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment :
- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- toute extraction ou réutilisation répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
Vous vous engagez à respecter les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Malakoff Humanis sur le Site et à ne pas les altérer, les supprimer, ou autrement y porter atteinte.
8 - LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d’autres sites web.
Dans la mesure où Malakoff Humanis ne peut contrôler le contenu de ces sites web, l’Utilisateur est expressément informé et reconnaît que l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de Malakoff Humanis quant au contenu, produits, services et informations disponibles sur ou à partir de ces sites web.
9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel, accessible sous ce lien et dans l’onglet « Protection des données ».
10 - GARANTIES - RESPONSABILITÉ
Malakoff Humanis ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre et exclut en particulier toute garantie concernant l’exactitude de tout contenu du Site et/ou son aptitude à répondre aux attentes des Utilisateurs. En conséquence, tout Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Malakoff Humanis ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, Malakoff Humanis ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès au Site du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet.
L’Utilisateur reconnaît que les informations et/ou tout autre contenu proposés au sein du Site sont strictement indicatifs, ne sont ni complets, ni exhaustifs et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisés.
Malakoff Humanis ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, contenus du Site.
Malakoff Humanis ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite du Site, des informations et tout autre contenu proposés au sein du Site et des Espaces Personnels, par l’Utilisateur.
11 - ASSISTANCE
Si l’Utilisateur rencontre des difficultés dans l'utilisation des services en ligne, un Service Support est à sa disposition :
- par téléphone au 09 72 72 72 20 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
- via le formulaire de contact accessible dans le pied de page du Site
12 - DIVERS
Malakoff Humanis peut mettre fin à tout moment à votre accès au Site sur simple notification, suite à un manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Malakoff Humanis ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’éventualité d’une telle décision.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’accord passé entre Malakoff Humanis et l’Utilisateur, pour ce qui concerne l’utilisation du Site et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et Malakoff Humanis. Le défaut pour Malakoff Humanis de se prévaloir de droit qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les Parties s’accordent à guider le Juge pour que l’appréciation de celui-ci tienne compte de la commune intention des Parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les Parties.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Dans l’hypothèse où cette tentative s’avèrerait infructueuse, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.