Aidants naturels ou aidants familiaux : quelle définition, quel statut juridique, quels droits ?

Vous aidez au quotidien une personne de votre entourage en perte d’autonomie (en raison de l’âge ou d’un handicap) ? Alors vous êtes ce que l’on appelle un “aidant familial”, un “aidant naturel” ou encore un “proche aidant”. Et vous bénéficiez d’un vrai statut juridique, assorti de droits et d’aides que vous pouvez mobiliser.

Les aidants naturels et familiaux : qui sont-ils ?

Mais un aidant, qu'est-ce que c'est ? Le terme d’aidant familial, d’aidant naturel ou de proche aidant désigne les personnes venant en aide à une personne dépendante et/ou handicapée faisant partie de leur entourage proche ou choisie par la personne. Le travail d’aidant peut-être effectué seul ou en complément du travail d’un professionnel de l’aide à domicile (auxiliaire de vie, aide à domicile, aide-soignante, infirmière, travailleur social, etc.). Il peut également être régulier (continu ou à intervalles plus espacés).

La situation des aidants en France

En France, le nombre d’aidants ne cesse de croître. Véritables coordinateurs auprès des intervenants professionnels (auxiliaire de vie, aide-ménagères…) et du corps médical, les aidants permettent le soutien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, des personnes malades ou en situation de handicap.

Profils, soucis, satisfactions : le grand portrait des aidants

Présents aux côtés d’un proche en perte d’autonomie, 12 000 aidants ont répondu au test “Quel FRED êtes-vous ?”. Leur profil, leurs difficultés, mais aussi leurs joies : voici ce qu’ils nous apprennent sur la situation des aidants familiaux.

Dépendance : comment savoir si votre proche est encore autonome ?

Une alimentation saine et équilibrée est essentielle pour la préservation du capital santé. Associée à une activité physique régulière, elle est le premier atout pour la prévention de la dégradation de l’état de santé. Éviter le surpoids permet de conserver un dynamisme essentiel au maintien de la mobilité.

Aidant naturel ou familial : quel statut juridique ?

La situation des aidants est un sujet de société depuis de nombreuses années. Mais ce n’est que depuis l’entrée en vigueur de la loi pour l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) fin 2015 que le proche aidant bénéficie enfin d’un statut juridique : une définition légale et des droits.

La définition juridique de l’aidant

Selon le Code de l’action sociale et de la famille (1) : "Est considéré comme un aidant familial, le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré du bénéficiaire, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine et qui n’est pas salarié pour cette aide".

Concrètement, on considère comme proche aidant de la personne aidée :

  • son conjoint,
  • le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin,
  • un parent,
  • un allié ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables.

Ma Chère Famille : pourquoi se reconnaître aidant ?

Avant d'être "l'aidant" d'un proche en perte d'autonomie, on est son conjoint, son enfant, son parent... Se reconnaître aidant, c'est prendre conscience qu'on endosse un rôle et des responsabilités nouvelles. C'est accepter aussi l'idée qu'on va avoir besoin -et qu'on a droit !- d'être aidé pour ne pas s'épuiser.

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Loi d’adaptation de la société au vieillissement : quel bilan ?

Les aidants connaissent-ils leur statut ? Comment les entreprises accompagnent-elles les aidants salariés ? A l’occasion de la Journée Nationale des Aidants, le 6 octobre 2018, Essentiel Autonomie et OpinionWay ont mené l’enquête et tirent le bilan de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV).

Mesures du gouvernement pour les aidants : en quoi elles pourraient vous aider ?

Dans le cadre d’un grand plan “Agir pour les aidants”, puis de nouvelles lois, le gouvernement français multiplie les mesures en faveur des aidants : congés, aides financières, développement des solutions d’aide à domicile… Voici le point sur les dernières mesures gouvernementales.

Aidant familial, aidant naturel : quels sont vos droits ?

Le droit au répit

La  loi pour l’adaptation de la société au vieillissement instaure ce qu’on appelle le “droit au répit” : un ensemble de mesures et de structures d’aide pour permettre aux proches aidants de bénéficier de moments de répit.
Il s’agit entre autres : 

  • de solutions d’accueil temporaires pour la personne aidée
  • de lieux et de structures accueillant des personnes aidant et aidés

Aidant familial : qu'est-ce que le droit au répit ?

Vous voulez apporter le meilleur à votre proche pour qu'il se sente bien ? L'attention et l'aide que vous lui apportez peut être épuisant et peut avoir des effets sur la relation aidant-aidé. Vous avez besoin de souffler, de prendre du temps ou de passer le relais pour avoir du temps pour vous ? Vous avez droit au répit, découvrez les solutions qui existent pour les aidants et leurs proches.

Les plateformes de répit, premier maillon de l’aide aux aidants

Vous ne savez pas à quelle porte frapper pour vous ménager des temps de répit ou de plaisir avec le proche que vous aidez, prendre soin de vous, vous former à mieux aider… ? C’est le rôle des 250 structures locales appelées “plateformes d’accompagnement et de répit”.

Aide aux aidants : les solutions pour souffler

Être aidant familial d’une personne âgée dépendante demande du temps et de l'investissement. Comment permettre aux aidants de lutter contre l’épuisement physique et psychologique, se reposer, partir en congés ou encore avoir le temps de réaliser leurs projets ? Réponses.

Le congé de proche aidant

La loi ASV a aussi institué le congé de proche aidant indemnisé (d’une durée de 3 mois d’affilée maximum, d’un an en cumulé sur toute la durée de sa carrière). D’autres solutions de congés, de vacances “répit” (à prendre ou non avec son proche) et de réorganisation du temps de travail se sont également développées.

Pour tout connaître sur le congé de proche aidant, suivez le guide

Le congé de proche aidant est désormais indemnisé. Cette avancée pour les aidants pourrait inciter de nombreux salaries, qui boudaient ce droit jusqu’à présent, à en faire la demande. Le point sur ses contours et les formalités à accomplir.

Personnes dépendantes : les solutions pour partir en vacances

Depuis 2016, la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement  a instauré pour les aidants ce qu’on appelle un droit au répit. Accaparés par l’aide apportée à un proche en situation de perte d’autonomie, les aidants se voient reconnaître le droit de “souffler” : prendre du temps pour soi, pouvoir partir en vacances… constituent donc un “dû”. 

Employeurs, dirigeants et DRH : comment donner du temps à vos salariés aidants ?

Entre vieillissement de la population et allongement du temps de travail, le nombre de salariés qui assument le rôle d’aidant familial ne cesse de croître avec, à la clé, épuisement, stress, absences… Une réalité que les entreprises ne peuvent plus ignorer… Et qu’elles peuvent contribuer à régler.

Le droit à la formation

La loi sur l’égalité des droits et des chances (Loi Montchamp de 2005), qui se penchait en priorité sur les droits des personnes en situation de handicap, a permis de préciser le droit à la formation des aidants qui accompagnent des proches en perte d’autonomie.
Conséquence : de plus en plus d’associations et d’organismes mettent au point des formations vous permettant d’acquérir les bons gestes et les bons réflexes pour mieux accompagner votre proche.

Formation en ligne pour les aidants : 6 modules à découvrir

Devenir aidant, on ne s'y attend pas forcément, cela peut arriver du jour au lendemain à la suite d'un accident ou après l'annonce brutale d'une maladie… Et même lorsqu'on a pu s'y préparer, on n'est jamais totalement prêt. Devenir aidant passe aussi par un apprentissage, avez-vous pensé à une formation d'aidants ?

Formation des aidants avec France Alzheimer

Malakoff Humanis soutient France Alzheimer maladies apparentées depuis 9 ans notamment sur le développement d’actions pour les aidants. Dans ce cadre, l’association propose aux aidants non professionnels (familles, amis, voisins) qui accompagnent régulièrement une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, une formation pour les aider à faire face.

Une formation dédiée aux aidants de proches en situation de handicap

Vous aidez au quotidien un proche en situation de handicap ? Vous vous posez des questions sur l’aide que vous apportez à votre proche et vous vous sentez quelquefois démuni(e) face à votre rôle d’aidant(e) ? Si vous ressentez le besoin d’échanger avec d’autres aidants et avec des professionnels, afin de partager des trucs et astuces du quotidien et trouver des solutions adaptées … Découvrez RePairs Aidants.

Le droit à une rémunération

En tant qu’aidant il est possible d’obtenir le statut de salarié(e) si : 

  • Vous aidez une personne âgée dépendante bénéficiaire de l’Apa. Cette allocation peut lui permettre de vous rémunérer,
  • Vous aidez une personne en situation de handicap bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap,
  • Vous n’êtes ni le (la) conjoint(e), le (la) concubin(e) ou la personne ayant conclu avec elle un Pacte civil de solidarité (PACS), ni son obligé alimentaire au premier degré dans le cas des personnes en situation de handicap.

Ces conditions ne s’appliquent pas lorsque la personne en situation de handicap qui vous emploie nécessite une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence due à un besoin de soins constants ou quasi constants.  Une fois le statut d’aidant obtenu, il faut être déclaré à l’URSSAF dans les 8 jours suivant l’embauche ou être rémunéré au moyen de Chèques emploi service universel (CESU).

L'aidant salarié est soumis aux règles du droit du travail. La durée maximale de travail est fixée à 48h par semaine. Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires. En tant qu’aidant salarié, vous avez droit à une journée et demie de repos, quel que soit le temps de travail. Si un travail est effectué le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré par un repos équivalent.

Les conditions pour être dédommagé

Tout membre de la famille qui assiste un proche en situation de handicap bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap peut être dédommagé. Comment procéder ? Il faut indiquer par courrier, au Conseil général du département qui verse la prestation de compensation du handicap, les identités de l’aidant et de l’aidé ainsi que leurs liens de parenté. Le dédommagement d’un aidant familial est au maximum de 85 % du SMIC horaire sur la base de 35 heures par semaine. Les sommes perçues dans ce cadre doivent être déclarées aux impôts.

Les revenus perçus au titre de cette activité sont imposables selon les règles de droit commun.

APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) : à quoi sert-elle, et qui y a droit ?

Votre proche est dépendant et a plus de 60 ans ? L'Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide fondamentale pour lui permettre de financer (en totalité ou en partie) son maintien à domicile ou le tarif dépendance de son EHPAD.

PCH : le guide pour tout comprendre à la Prestation de compensation du handicap (PCH)

La PCH est une aide dont la vocation est de couvrir les besoins (et donc les dépenses) spécifiques des personnes en situation de handicap, afin de favoriser leur autonomie.

CLIC, GIR, APA, ASH… Mais que signifient ces sigles ?

ALF, ALS, ou APL ? MAPA ou MAPAD ? Si vous aidez une personne dépendante, vous êtes souvent confrontés dans vos démarches à ces abréviations un peu barbares… Ce qu’ils signifient, à quoi servent-ils, vous concernent-ils : les réponses dans ce lexique.

Aidant : quels sont vos droits à la retraite ?

Depuis quelques années, des avantages ont été mis en place pour la retraite des aidants qui ont interrompu leur activité professionnelle afin de s'occuper d'une personne handicapée.
3 mesures existent aujourd'hui : 

  • Une continuité dans les droits à la retraite des aidants

La CAF vous permet de bénéficier gratuitement de l'assurance vieillesse du parent au foyer si vous avez accompagné un enfant ou un adulte handicapé, vous obligeant alors à cesser votre activité professionnelle. Cette assurance vieillesse vous garantit une continuité dans vos droits à la retraite. 

  • Des trimestres supplémentaires pour les aidants

Vous pouvez bénéficier d'une majoration de durée de l'assurance si vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé (sans obligation d'avoir un lien de parenté). Jusqu'à 8 trimestres peuvent ainsi vous être attribué, à raison d'1 trimestre par période de 30 mois.  

  • La retraite à taux plein à 65 ans pour les aidants

Si vous avez interrompu votre activité professionnelle pendant plus de 30 mois consécutifs, pour vous occuper d’un proche handicapé, vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans, au lieu de 67 ans.

Pour le moment, aucun avantage retraite n'est accessible pour les aidants d'un proche âgé. Le projet de loi présenté d'ici l'automne par Agnès Buzyn, sur la réforme du grand âge et de l'autonomie, changera peut être la donne. 

Quelles aides pour les aidants familiaux ?

Les personnes en perte d’autonomie bénéficient de nombreuses aides financières, (qui peuvent aussi en tant qu’aidant vous permettre de mieux supporter les dépenses liées à la situation de votre proche). Mais quelles aides peuvent vous bénéficier à vous, aidants ?

Des crédits d’impôts et des déductions fiscales

Adapter le logement, faire appel à un service d’aide à domicile… La perte d’autonomie d’un proche occasionne de nombreuses dépenses. Certaines sont éligibles à des déductions fiscales et à des crédits d’impôts.

Exonérations et réductions fiscales pour personnes âgées dépendantes : quels dispositifs

L’avancée dans l’âge s’accompagne généralement d’une dégradation de la santé et fait émerger de nouvelles dépenses et de nouveaux besoins en matière de prise en charge.

Le crédit d’impôt pour les aides à domicile

Si vous employez une personne à domicile, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt sur les prestations des services à la personne. Cette mesure permet aux personnes en perte d’autonomie de recourir à des aides à domicile sans grever leur budget.

Aidants familiaux : prime d'activité et aide fiscale

Etre aidant familial n'est pas une activité rémunérée. Quelles sont les aides fiscales dont peut bénéficier un aidant familial ? Revue des aides en quatre questions.

Les dispositifs de soutien

C’est dans le domaine de l’aide psychologique et morale que les choses se sont le plus structurées ces dernières années pour venir en aide aux aidants. Groupes de paroles, associations, lignes d’écoute… parfois “spécialisées” en fonction de la situation que vous vivez (proche atteint d’Alzheimer, en situation de handicap…) sont à votre disposition.

Aidant familial : quels dispositifs de soutien ?

« Je me sens débordé », « je n’ai plus de temps », « je n’ai plus de vie ». Ce sont des phrases qui vous reviennent en tête depuis que vous êtes devenu un « proche aidant » ? Être le soutien numéro 1 d’un proche dépendant (malade, atteint d’un handicap ou âgé) représente une charge lourde. De plus, concilier vie professionnelle, vie personnelle et responsabilités d’aidants peut s’avérer très compliqué.

Nouvel aidant ? 3 étapes pour dénicher les bonnes aides

Il existe tellement d’aides pour les personnes âgées et/ou dépendantes qu’on peut s’y perdre… Notre guide pour vous permettre de vous y repérer plus vite, savoir quels dispositifs vous concernent, et comment entamer vos démarches

Comment conserver une vie sociale tout en aidant un proche ?

Lorsque l’on s’occupe d’un proche fragilisé par la maladie, le handicap ou l’âge, on va cumuler les responsabilités qui vont peu à peu prendre le pas sur nos relations avec les autres. Pourtant, une vie sociale épanouie serait le premier facteur de longévité selon la chercheuse Julian Hold Hunstad. Mais alors, comment faire pour réussir à tout combiner ?

(1) Article R245-7 du Code de l’action sociale et des familles


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