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Guide des aides financières

Besoin d’aide pour vos aides financières ?

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Tout savoir sur les aides financières pour la perte d'autonomie

Avec l’âge, les dépenses liées au logement et à la perte d’autonomie augmentent et les revenus de votre proche peuvent s’avérer insuffisants pour y répondre. Essentiel Autonomie vous propose un panorama des allocations et aides financières auxquelles peuvent prétendre les personnes en perte d’autonomie.  

Pourquoi solliciter les allocations et aides aux personnes âgées ?

Maintien à domicile, entrée en maison de retraite ou en EHPAD, aménagements spécifiques et coûteux… Les frais à prévoir suite à la perte d’autonomie de votre proche peuvent peser lourdement sur son budget et le vôtre. Que votre proche souhaite vieillir à domicile ou en maison de retraite, la dépendance entraîne des coûts souvent difficiles à assumer. C’est pourquoi il est important de connaître et de solliciter un certain nombre d’aides financières, d’allocations et d’exonérations fiscales qui peuvent vous aider à financer ces dépenses croissantes. Les délais d’instruction des dossiers d’allocations étant souvent longs, n’hésitez pas à en faire la demande le plus tôt possible.

Des aides basées sur des critères précis

Il existe différentes aides financières accessibles selon les situations (handicap, dépendance, invalidité…) et selon votre objectif : financer un établissement, favoriser le maintien à domicile d’une personne âgée, etc. L’attribution et le montant des aides sont souvent basés sur des critères de conditions de revenus, mais également de perte d’autonomie. Dans ce cas, c’est la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources) qui prévaut. Elle établit six niveaux de dépendance, le Gir 1 correspond à la perte d’autonomie la plus forte.


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Quelles aides financières à domicile pour les personnes âgées ?

Les aides pour le maintien à domicile d’un senior sont nombreuses et dépendent de sa situation. Attention, elles sont rarement cumulables.

L’APA, Allocation personnalisée d’autonomie, à domicile

L’APA est une aide réservée aux plus de 60 ans qui permet de couvrir de nombreux frais liés à la dépendance : dépenses liées au maintien à domicile ou frais de l’EHPAD, ou d’un établissement équivalent.

En savoir plus sur l’APA

Les conditions et montants de l’APA à domicile

L’APA est allouée aux personnes en situation de dépendance de plus de 60 ans. Elle est calculée selon le degré de dépendance répertorié par le dispositif AGGIR. L’octroi de l’APA ne dépend pas des ressources de la personne dépendante. Pour l’obtenir, il faut cependant :

  • être âgé de 60 ans et plus ;
  • constater une perte d’autonomie relative à son état physique et/ou psychique ;
  • ne pas être en mesure de réaliser seul les actes de la vie quotidienne (Groupe GIR 1 à GIR 4 de la grille AGGIR) et nécessiter une surveillance régulière ;
  • résider en France. Les étrangers doivent être en situation régulière et légale sur le territoire français de façon stable et régulière.

Le montant de l’APA est calculé en fonction :

  • du niveau de perte d’autonomie de la personne (Gir),
  • du coût des aides à mettre en place,
  • de la participation financière du bénéficiaire.

 La demande d’APA à domicile

Le dossier de demande d’APA peut être retiré auprès du Conseil départemental.

D’autres points d’information locaux peuvent le communiquer :

  • les CLIC et autres points d’information locaux dédiés aux personnes âgées,
  • les CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale),
  • les organismes de Sécurité sociale, les mutuelles,
  • ou les services d’aide à domicile.

Le dossier complété doit être adressé au président du Conseil départemental avec les pièces demandées.

L’ARSM, l’Allocation Représentative de Services Ménagers

L’Allocation Représentative de Services Ménagers est une aide sociale du Conseil départemental ou de votre caisse de retraite permettant de couvrir une partie des frais liés à une situation de dépendance. Son objectif est de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Pour bénéficier de l’ARSM, vous devez être âgé d’au moins 65 ans (60 ans sous conditions) et ne pas percevoir l’APA.

En savoir plus sur l’ARSM

L’ARDH, Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation

Après une hospitalisation, de nombreuses personnes ont besoin d’un soutien extérieur lors de leur retour à domicile. L’ARDH s’inscrit dans le dispositif Plan d’Action Personnalisée (PAP) définie par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Elle prend en charge pour une durée de 3 mois une partie des frais d’assistance à domicile et peut atteindre 1800 € pour la durée totale de la prise en charge.

Les conditions d’attribution de l’ARDH

Pour bénéficier de l’ARDH, les retraités doivent répondre aux critères suivants :

  • relever du régime général de la Sécurité sociale
  • être âgé de plus de 55 ans
  • ne pas bénéficier de prestations similaires versées par d’autres organismes
  • relever des groupes iso ressources GIR 5 ou GIR 6 aux termes du pronostic de récupération

En savoir plus sur l’ARDH

Le PAP, Plan d’Actions Personnalisé

L’Assurance retraite et la Carsat proposent un dispositif de conseils, d’aides financières et matérielles. Le PAP permet de financer les aides à domicile, mais aussi l’hébergement temporaire ou encore la prévention. Cette aide n’est pas cumulable, notamment avec l’APA ou la PCH…

Les aides au logement : APL, ALS et ALF

L’APL est une aide destinée à réduire la charge de son loyer, en zone « tendue ». Pour cela, le logement doit être votre logement principal et répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation. L’ALS (Allocation de Logement Social) et l’ALF (Allocation de Logement Familial) sont similaires à l’APL, mais leurs conditions d’obtention diffèrent. Un simulateur de la CAF vous permet de savoir à quelle aide vous êtes éligible.

Consultez le simulateur de la CAF

Le CESU, Chèque Emploi-Service Universel

Le CESU est un titre de paiement qui permet de régler les prestations d’aides et de service à la personne à domicile. Il est préfinancé en partie ou en totalité par un organisme tel que les institutions de retraite complémentaire ou les mutuelles.

Pour rémunérer un salarié en emploi direct ou régler les services d’un organisme agréé, le CESU constitue un mode de paiement simplifié. Deux types sont possibles : le CESU bancaire et le CESU préfinancé.

Les exonérations et déductions fiscales 

Il existe un certain nombre de réductions fiscales et d’exonérations fiscales dédiées aux personnes âgées dépendantes, permettant la prise en charge des coûts supplémentaires liés à la perte d’autonomie.

Les exonérations fiscales

Sous certaines conditions, les personnes âgées dépendantes peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions d’impôts. Elles peuvent concerner :

  • la taxe foncière,
  • la taxe d’habitation,
  • la taxe audiovisuelle. 

En savoir plus sur les aides et exonérations fiscales

Les crédits d’impôt

Lorsqu’une personne âgée ou handicapée réalise des travaux dans le but de faciliter son maintien à domicile ou lorsqu’elle emploie un professionnel dont la présence vise à faciliter le maintien à domicile, elle peut bénéficier de réductions fiscales.

En savoir plus sur le crédit d’impôt pour les aides à domicile

Les aides de l’AGIRC/ARRCO

Ces aides sont délivrées par les caisses de retraite complémentaire. Elles peuvent financer (sur demande et selon les critères sociaux) des aides ménagères, un personnel de soutien à domicile ou des travaux d’amélioration de l’habitat (notamment sous forme de prêt).

 

Quelles aides pour financer un hébergement en EHPAD ou en établissement ?

Diverses aides peuvent permettre à votre proche à maîtriser son budget en établissement, qu’il s’agisse d’un EHPAD, d’une Résidence autonomie ou d’un USLD.

L’APA, Allocation personnalisée d’autonomie, en établissement

L’APA en établissement est destinée à aider le bénéficiaire à s’acquitter du tarif dépendance de la structure qui l’accueille. Pour cela, il doit être hébergé en

  • EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes),
  • en USLD (unités de soins de longue durée).

L’APA est alors versée directement à l’établissement ou, si vous le demandez, sur votre compte bancaire.

La demande d’APA en établissement

Vous n’avez pas besoin d’effectuer une demande si :

  • l’établissement reçoit une dotation globale APA des services du département,
  • l’établissement est situé dans le même département que le domicile où votre proche vivait.

En revanche, vous allez devoir entamer les démarches si :

  • l’établissement est situé dans un autre département que le domicile de votre proche,
  • l’établissement n’est pas en dotation globale APA.

Dans ce cas, vous pouvez faire la demande, soit auprès des services du département, d’un CCAS ou d’un point d’information local dédié aux personnes âgées, comme pour l’APA à domicile, soit directement auprès de l’établissement où vous allez vivre.

 

BON À SAVOIR 

Les personnes qui vivent 

  • dans une résidence-autonomie (ex-logement-foyer),
  • dans une petite unité de vie,
  • chez des accueillants familiaux,

doivent faire une demande d’APA à domicile et non d’APA en établissement.

 

Les autres allocations et aides pour l’entrée en établissement

Parallèlement à l’APA qui prend en charge le tarif dépendance défini par l’établissement, ce sont les aides aux logements comme l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement), l’ALS (Allocation de Logement Social) et l’APL (Aide Personnalisée au Logement) qui vous permettront de diminuer les coûts d’hébergement restants à votre charge. Ces aides sont attribuées sous conditions de revenus.

Votre proche peut également éventuellement bénéficier de l’Aide sociale à l’hébergement qui prend en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement en établissement, uniquement si l’établissement est habilité à l’Aide sociale.

Comment obtenir un complément de revenu ?

D’autres aides financières sont destinées à garantir un minimum de ressources aux personnes âgées en situation de perte d’autonomie ou de handicap et à couvrir les dépenses autres que le logement.

L’Aspa, Allocation de solidarité aux personnes âgées

Instaurée en 2007, elle remplace le dispositif de « minimum vieillesse ». Cette aide financière est destinée aux personnes âgées disposant de revenus limités et/ou ayant peu cotisé pour leur retraite au cours de leur vie active et vise à leur assurer un niveau de ressources minimum. 

En savoir plus sur l’Aspa

La PCH, Prestation de compensation du handicap

La PCH, qui remplace depuis 2006 l’ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne), est versée par le département aux personnes en situation de handicap et permet de faire face aux différentes dépenses : aides humaines, aides techniques, aides à l’aménagement du logement, aides spécifiques, aides animalières… Vous devez faire la demande de PCH auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Comment demander la PCH ?

L’AAH, l’Allocation aux Adultes Handicapés

Cette aide représente un revenu minimum pour les personnes en situation de handicap. Elle est accordée en fonction du taux d’incapacité déterminé par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

La pension d’invalidité et l’ASI, Allocation Supplémentaire d’Invalidité

Des aides existent également en cas d’invalidité. Il s’agit de la pension d’invalidité ou de l’ASI, Allocation Supplémentaire d’Invalidité. Vous pouvez percevoir l’ASI si vous titulaire d’une pension de retraite ou d’invalidité de moins 65 ans et sous conditions de revenus.

En savoir plus sur la pension d’invalidité et l’ASI

Être aidé financièrement quand on aide

Être aidant familial n’est pas une activité rémunérée. Cependant, en tant qu’aidant, vous pouvez prétendre à certaines aides, et notamment la Prime d’activité, la PCH ou encore l’ACTP.


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