Après le décès d’un proche, le plus difficile est de faire son deuil. Malheureusement vous allez être confronté dès le 1er jour à des démarches obligatoires. Ensuite, il vous faudra passer aux formalités administratives. Retrouvez ci-dessous les différentes étapes.
Les démarches à faire dans les 24 heures
Dans les 24 heures, vous devez faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès et déclarer le décès à la mairie du lieu de décès. A la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Si votre proche décède en maison de retraite ou à l’hôpital, l’établissement se charge de faire constater le décès et peut également faire la déclaration de décès auprès de la mairie.
Vous devez également choisir une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques en respectant les dernières volontés du défunt : inhumation, crémation…
Ceux-ci doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrables après le décès.
Les frais relatifs aux obsèques peuvent être prélevés sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €.
Les obligations des Ehpad en cas de décès du résident
Les Ehpad, qui enregistrent moins de 20 décès par an, ne sont pas dans l'obligation d'avoir de chambre mortuaire. L'Ehpad est assimilé au domicile et le corps du défunt peut être conservé dans sa chambre, durant une période de 6 jours ouvrables maximum après le décès, délai maximal d'organisation des obsèques.
Certains établissements disposent d'un "reposoir", une pièce pour la conservation du corps avant et après la mise en bière. Une procédure de conservation peut être proposée et est à la charge financière des proches.
Si l’établissement souhaite un transfert du corps du résident en chambre funéraire, les frais liés au transport sont à la charge de l’établissement ainsi que les frais de séjour durant les trois premiers jours suivant l’admission. Dans ce cas, vous devez signer une demande d’admission à la chambre funéraire portant la mention suivante « transfert effectué à la demande du directeur de l’établissement, sans frais pour les familles ».
Les démarches administratives à faire dans le mois
Dans le mois qui suit le décès, certaines formalités et démarches administratives doivent être faites. Pour ne rien oublier, ci-dessous une liste des tâches à réaliser.
- Trier les papiers du défunt en respectant les délais de conservation des papiers, ce qui permet de faire le point sur sa situation financière, ses biens.
- Attester de votre qualité d’héritier.
- Recourir à un huissier si besoin, dans le cas où des biens mobiliers sont à préserver dans l’attente du règlement de la succession.
- Contacter les caisses de retraite : en cas de décès de votre époux (se), vous pouvez demander, dans certains cas, le versement d'une pension de réversion, la pension d'invalidité de veuve ou de veuf.
- Demander à la caisse d’Assurance Maladie le remboursement de frais de maladie encore dus, le versement d’aides (allocation veuvage, allocation logement…).
- Prévenir les banques pour bloquer si besoin les comptes.
- Informer les compagnies d’assurance et faire le point sur les contrats d’assurance habitation, assurance auto.
- Rechercher les bénéficiaires d’un éventuel contrat assurance-vie, assurance décès.
- Si le défunt était locataire : informer le bailleur.
- Informer les fournisseurs d’énergie, de téléphonie, service des eaux.
- Si le défunt employait des personnes à son domicile les informer et revoir ou résilier le contrat de travail.
Le règlement de la succession
Le règlement de la succession doit avoir lieu dans les 6 mois. Vous pouvez faire appel à un notaire.
Une fois la succession réglée, vous devez :
- établir une déclaration de succession
- payer les droits de succession
- pensez également à vérifier si vous n’avez pas à rembourser sur la succession les aides sociales perçues par votre proche
BON À SAVOIR
Si le défunt possédait un véhicule, pensez à faire modifier le certificat d’immatriculation.
N’oubliez pas de déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale au moment de la déclaration de revenus.
EN SAVOIR PLUS :
Le guide du décès en ligne
Droits de succession
