Les obligations des Ehpad en cas de décès du résident
Les Ehpad, qui enregistrent moins de 20 décès par an, ne sont pas dans l'obligation d'avoir de chambre mortuaire. L'Ehpad est assimilé au domicile et le corps du défunt peut être conservé dans sa chambre, durant une période de 6 jours ouvrables maximum après le décès, délai maximal d'organisation des obsèques.
Certains établissements disposent d'un "reposoir", une pièce pour la conservation du corps avant et après la mise en bière. Une procédure de conservation peut être proposée et est à la charge financière des proches.
Si l’établissement souhaite un transfert du corps du résident en chambre funéraire, les frais liés au transport sont à la charge de l’établissement ainsi que les frais de séjour durant les trois premiers jours suivant l’admission. Dans ce cas, vous devez signer une demande d’admission à la chambre funéraire portant la mention suivante « transfert effectué à la demande du directeur de l’établissement, sans frais pour les familles ».