Adaptation du logement, ménage, courses, repas… Pour les personnes âgées qui présentent de premiers signes de perte d’autonomie, le plan Oscar de l’Assurance retraite offre une série d’aides financières et d’accompagnements adaptés. Voici en quoi il consiste, et comment en bénéficier.
Depuis juillet 2021, Oscar (pour Offre de services coordonnée pour l’accompagnement de ma retraite) remplace progressivement l’ancien Plan d’action personnalisé de l’Assurance retraite.
Le plan Oscar : un nouveau dispositif pour prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées
Le dispositif Oscar : de quoi s’agit-il ?
Le dispositif Oscar est à la fois :
- un plan d’aides financières pour financer des services à domicile (courses, repas, transports…) et des actions de prévention de la perte d’autonomie (travaux d’adaptation du domicile, par exemple),
- un ensemble de programmes de prévention pour bien vieillir,
- et dans certains cas, lorsque le bénéficiaire a recours à de nombreuses aides, un service de coordination.
Quels sont les objectifs du plan Oscar ?
Avec le plan Oscar, la CNAV (l’Assurance retraite) veut améliorer la prévention de la perte d’autonomie chez les seniors. Autrement dit, accompagner les retraités dès les premiers signes de fragilité liés à l’âge, pour :
- “mettre à niveau” leur cadre de vie, et faire en sorte que leur logement, leurs solutions pour se déplacer… leur permette de continuer à jouir de leur autonomie en toute sécurité,
- mettre en place les services à domicile nécessaires pour faciliter leur quotidien,
- les informer, enfin, sur les bons réflexes et les bonnes démarches,
- le tout en s’adaptant, “à la carte”, à la situation et aux besoins de la personne aidée.
Qui peut bénéficier du plan Oscar ?
Pour pouvoir être aidé dans le cadre du plan Oscar, une personne âgée doit remplir 2 conditions :
- Être affiliée au régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire être un(e) ancien(ne) salarié(e) du secteur privé, de la fonction publique (mais sans le statut de fonctionnaire), ou travailleur(euse) indépendant(e). Les ex-fonctionnaires, agriculteurs, etc., ne sont donc pas concernés.
- Relever des Groupes iso-ressources (Gir) 5 ou 6, c’est-à-dire avoir une faible perte d’autonomie (les personnes âgées classées dans les Gir 1 à 4 bénéficiant de l’Apa plutôt que de plan Oscar)
Pour en savoir plus : GIR 1, 2, 3 ou 4 : mesurer le niveau d'autonomie d'une personne âgée avec la grille AGGIR
Quelles aides propose le plan Oscar ?
Le plan Oscar est donc un dispositif complet d’aides et d’accompagnement destiné aux personnes âgées dont la perte d’autonomie est légère. En voici les principaux composants.
1. le forfait prévention
Ce forfait est en quelque sorte la “première lame” du plan d’aides Oscar : une série d’actions essentielles, permettant d’améliorer les premiers problèmes d’autonomie rencontrés par une personne âgée. Et ce, dans toutes les dimensions.
| Type d’aides | Exemples | Montant maximum préconisé pour la prise en charge |
| Cadre de vie et sécurité à domicile | Équipements (dits aides techniques)Télésurveillance Gros travaux d’assainissement Bricolage et jardinage | 300 € |
| Mobilité et lien social | Chauffeur/accompagnateurAide aux loisirsAccompagnement informatiqueRepas en maisons de retraite ou foyers | 200 € |
| Soutien personnalisé | Conseil en gestion, démarches…Soutien psychologiqueBien-être, nutrition, mémoire… | 200 € |
| Vie quotidienne | Livraison des coursesPortage des repas à domicile | 350 € |
La prise en charge du forfait prévention Oscar
Le forfait prévention est pris en charge par l’Assurance retraite à 100 %, dans la limite de 500 € par bénéficiaire et par an. Le remboursement se fait après l’intervention :
- soit directement au prestataire conventionné par l’Assurance retraite (qui ne facture donc pas directement la personne âgée, ou seulement la part hors forfait),
- soit à la personne âgée bénéficiaire du forfait, le mois suivant la prestation.
2. Les heures de service à domicile
Les aides à domicile Oscar de base
En complément du forfait prévention, Oscar permet de faire prendre en charge par l’Assurance retraite l’accompagnement d’un Saad (Service d’aide à domicile), pour :
- l’entretien du linge et du logement,
- l’aide aux déplacements à pied, à proximité de chez soi,
- l’aide à la préparation des repas,
- l’accompagnement à la toilette.
Les 3 premiers types de services peuvent être assurés par un(e) aide, employé(e) ou agent à domicile, ou un(e) auxiliaire de vie sociale. L’accompagnement à la toilette nécessite de recourir aux services d’un(e) assistant(e) de vie ou d’un(e) auxiliaire de vie sociale.
Le programme « Bien dans son corps, bien dans son assiette »
En plus des heures de services à domicile “de base”, Oscar met l’accent sur 2 besoins essentiels des seniors :
- la mobilité, avec une aide au déplacement pédestre de proximité,
- l’alimentation, avec l’aide à la préparation des repas.
Comme les autres services à domicile listés plus haut, ces services sont assurés par des professionnels de l’aide à domicile.
La prise en charge des heures de service à domicile avec le plan Oscar
Pour fixer le niveau de prise en charge des services à domicile dans le cadre du plan Oscar, l’Assurance retraite se base sur le score Fragire, un ensemble de questionnaire (17 questions) et de 3 tests permettant de bien évaluer l’autonomie d’une personne en Gir 5 ou 6.
| Score Fragire | Nombre d’heures maximal remboursées par an | Nombre d’heures « Bien dans son corps, bien dans son assiette » remboursées par an |
| 0 à 39 | 40 heures(3-4 heures/mois) | 11 heures |
| 40 à 59 | 53 heures(4-5 heures/mois) | |
| 60 et plus | 80 heures (6-7 heures/mois) |
Comme pour le forfait prévention, les heures de services sont ensuite :
- payées directement au prestataire s’il est conventionné,
- remboursées à la personne âgée bénéficiaire si elle a choisi un prestataire qui n’est pas conventionné, sur présentation des justificatifs de dépenses.
3. Les programmes de prévention
Lors de l’évaluation des besoins du retraité, l’évaluateur peut estimer nécessaire de lui proposer de participer à des programmes de prévention :
- des ateliers collectifs,
- des conférences,
- des forums,
- ainsi que des programmes de partenaires de l’Assurance retraite, comme l'Agirc-Arrco (tel que Sortir Plus), ou l'ANCV (Association nationale des chèques vacances avec son programme Seniors en vacances).
4. Le forfait coordination
Troisième aide financière accordée dans le cadre du plan Oscar, le forfait coordination vise, comme son nom l’indique, à mieux coordonner les différents accompagnements dont bénéficie un retraité.
Dans le cadre de ce forfait, le coordinateur remplit 3 missions :
- un suivi personnalisé du bénéficiaire, à travers un rendez-vous au démarrage du plan d’aides Oscar, puis des rendez-vous de suivi 2 et 6 mois plus tard, et à chaque fois qu’une évolution de la situation du retraité le justifie,
- conseiller le retraité dans ses choix de prestataires et faciliter la mise en œuvre des prestations,
- faire la liaison avec les partenaires et l’Assurance retraite lorsqu’un changement survient dans la situation du bénéficiaire.
Si besoin, ce forfait coordination peut être renouvelé pour une 2e année, avec des rendez-vous de suivi 1 mois, 3 mois et 6 mois après le renouvellement.
Pour bénéficier du forfait coordination, il faut bénéficier de 3 prestations “Oscar” différentes :
- chaque prestation du forfait prévention compte pour une prestation,
- les heures d’accompagnement (même si elles sont utilisées à plusieurs fins différentes) comptent pour une prestation,
- la participation à un (ou plusieurs) programme(s) de prévention compte pour une prestation au total.
Ce forfait coordination est versé directement au coordinateur à l’issue de sa mission, pour un montant de 200 € par an maximum (en phase de lancement, puis 150 € par la suite).
5. Deux aides temporaires en cas d’urgence
Enfin, lorsqu’un retraité vit une situation de fragilité aiguë, le plan Oscar peut être complété par 2 aides temporaires, accordées pour une durée de 3 mois, et qui reprennent des prestations offertes dans le plan Oscar “normal” :
- des prestations du forfait prévention, prises en charge à 100 % par l’Assurance retraite jusqu’à 300 € par an et par bénéficiaire,
- des heures d’accompagnement et de services à domicile, prises en charge jusqu’à 54 heures maximum.
| L’aide | À qui elle s’adresse | Son objectif |
| L’accompagnement à domicile après hospitalisation (ADH) | À une personne âgée revenant d’une hospitalisation | Favoriser la convalescence à domicile |
| L’aide aux retraités en situation de rupture(Asir) | À une personne âgée vivant un événement déstabilisant : le décès du conjoint son placement en institution, ou son hospitalisation, un déménagement, uneséparation… | L’aider à passer cette épreuve et réorganiser sa vie |
Aides financières
Apa, PCH, ARDH… Tout savoir sur les aides disponibles et comment en bénéficier.
Le + : Un guide pratique offert !
Comment bénéficier du plan Oscar ?
Etape 1 : la demande d’aide à la Carsat
Pour bénéficier du plan Oscar, la première démarche se fait auprès de votre Carsat (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, la caisse régionale de l’Assurance retraite).
Il faut télécharger le formulaire Cerfa 16301*01 de demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile, le remplir, et le transmettre à votre Carsat, qui va examiner votre situation, les raisons de votre demande d’aide, et vérifier si vous êtes éligible au plan Oscar (ou à une autre aide, car ce formulaire est commun à d’autres demandes d’aide, comme l’Apa).
Étape 2 : la visite de l’évaluateur
Si vous êtes effectivement éligible, la Carsat va mandater un évaluateur pour qu’il se rende chez vous :
- évaluer vos fragilités et difficultés, à la fois physiques et morales,
- observer également vos conditions de vie à domicile,
- vous exposer, compte tenu de ses observations, les différentes composantes du plan d’aides qu’il préconise.
Si l’évaluateur constate, durant sa visite, que le plan Oscar n’est pas le plus adapté (par exemple s’il conclut que vous relevez d’un Gir inférieur à 5 ou 6), il vous réorientera vers une autre démarche plus adaptée.
À la suite de cette visite, l’évaluateur transmet ses conclusions à la caisse de retraite, qui valide le plan d’aides préconisé, vous informe de sa décision, et vous met en relation avec les partenaires qui vous accompagneront.
Étape 3 : la prolongation du plan Oscar
Dans le cas d’un plan Oscar complexe, avec au moins 3 prestations différentes, vous bénéficiez également d’un forfait coordination. Ce forfait, prévu pour une durée d’un an, peut être prolongé :
- via une nouvelle demande 3 mois avant la fin prévue du plan d’aides,
- une nouvelle visite d’un évaluateur qui refait le point sur votre situation,
- la validation de la caisse de retraite.
Bon à savoir
Une procédure express pour l’ADH
Compte tenu de son caractère d’urgence, l’octroi de l’accompagnement à domicile après hospitalisation suit une “voie rapide” : 2 à 7 jours après l’octroi de cette aide, un intervenant social doit vous contacter pour vérifier que les prestations prévues sont bien en place. Et, à l’issue du plan d’aides, il doit procéder à une évaluation, pour vous proposer, si c’est nécessaire, un plan d’aides plus durable.
