L’ ARSM : l’Allocation Représentative de Services Ménagers

L’allongement de l’espérance de vie implique fréquemment un accompagnement au quotidien de certaines personnes âgées.

L'Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), les aides au transport, le portage de repas, les soins infirmiers à domicile, l’ARSM, Allocation représentative de services ménagers...sont autant de solutions existantes pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

Qu’est ce que l’ARSM ? Quelles sont les modalités à entreprendre pour en bénéficier ? Qui peut prétendre à cette allocation ?

départ ehpad

Qu’est-ce l’ARSM, l’allocation représentative de services ménagers ?

L’allocation représentative de services ménagers est une aide sociale du département ou de votre caisse de retraite permettant de couvrir une partie des frais liés à une situation de dépendance.

Son objectif est de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en situation de dépendance en les aidant à réaliser leurs tâches quotidiennes.

Une personne dépendante peut bénéficier d’une assistance à domicile, notamment d’une aide ménagère, qui se chargera des taches quotidiennes (entretien du linge, courses, préparation des repas, aide aux déplacements…). Cette demande d’"aide en nature" ou d’ "aide en espèces" est à effectuer auprès des Centres Communaux d’Actions Sociales (CCAS) ou de la mairie si vous dépendez de l’action sociale départementale ou encore à votre caisse de retraite.

Le montant de l’allocation est calculé en fonction de plusieurs critères dont les ressources du demandeur et le nombre de personnes concernées par la demande (Cas d’un couple par exemple).

Comment bénéficier de l’ARSM ?

Les formalités

Les demandeurs doivent remplir un dossier informant :

  • de leur état-civil
  • de leur situation personnelle (notamment un certificat médical)
  • de leurs ressources

Les conditions

Certaines conditions sont requises afin d’être éligible à l’allocation représentative de services ménagers :

  • justifier du besoin d’une aide matérielle en raison de l’état de santé de la personne pour accomplir les travaux domestiques de première nécessité
  • être âgé d’au moins 65 ans, excepté les personnes déclarées inaptes au travail ou justifiant d’un taux d’invalidité d’au moins 80% qui peuvent prétendre à l’ARSM à partir de 60 ans
  • ne pas percevoir l’APA

Modalités de versement de l’ARSM et conditions particulières

L’allocation représentative de services ménagers est une prestation :

  • en nature : une aide-ménagère vous est allouée pour vous aider dans vos tâches quotidiennes
  • en espèces : une somme d’argent vous est directement versée s’il n’existe pas de services d’aide à domicile dans votre commune de résidence ou si ceux-ci ne répondent pas à vos besoins

Le montant de l’aide ne peut dépasser 60% des frais dispensés pour les services d’une aide ménagère.

L’allocation représentative de services ménagers n’est pas accordée de manière définitive et son attribution fait l’objet d’une révision régulière.

Le remboursement des sommes versées peut être exigé (récupération) en cas d’augmentation significative des revenus du bénéficiaire qui lui permettrait de financer l’aide dont il a besoin.

A noter : L’allocation représentative de services ménagers n’est pas cumulable avec l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

 

Besoin d’aide pour vos aides financières ?
Zoom sur 16 dispositifs pour votre proche et vous

Les informations que vous nous communiquez font l’objet d’un traitement par votre institution de retraite complémentaire en vue de l’exécution de sa mission d’action sociale et du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les destinataires de ces données sont les membres habilités du personnel de votre institution, y compris les assistantes sociales et, s’il y a lieu, ses partenaires et ses sous-traitants éventuels.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, et de décider du sort de celles-ci après votre décès. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes, de limiter leur traitement et d’un droit à la portabilité de vos données personnelles dans les limites fixées par la loi. Ces droits peuvent être exercés directement sur notre site via nos formulaires, par email à dpo@malakoffhumanis.com ou par courrier à Malakoff Humanis, Pôle Informatique et Libertés, 21 rue Laffitte 75317 Paris Cedex 9. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de protection des données à caractère personnel accessible sur notre site internet.

Les visiteurs ayant lu cet article ont également lu