Les aides financières pour le handicap

En France, 14 % de la population adulte déclare une limitation fonctionnelle sévère ou une forte restriction, liées à un handicap. Et ce handicap s’accompagne souvent : 

• d’un état de santé plus dégradé que la moyenne,
• de fragilités sociales et psychologiques plus fréquentes,
• d’un niveau de revenu plus bas.

Pour faire face à ces situations, les pouvoirs publics ont créé de nombreuses aides, en ont ajusté d’autres… Voici les principales aides financières dédiées aux personnes en situation de handicap.

Quelles sont les principales aides financières pour les personnes en situation de handicap

Des aides générales

Aussi appelées aides légales, ces aides doivent permettre à une personne en situation de handicap de faire face à la majorité des dépenses que le handicap occasionne dans la vie de tous les jours.

Ce sont donc logiquement les plus répandues : la PCH concerne près de 400 000 bénéficiaires en France,  la pension d’invalidité 850 000 personnes, l’AAH plus d’1,2 million. 

L’aide	Que couvre-t-elle ?	Qui l’accorde ?
AAH (Allocation aux adultes handicapés)	Elle assure un revenu minimal pour les adultes en situation de handicap	MDPH (versement effectué ensuite par la Caf ou la MSA)
MVA (Majoration pour la vie autonome)	Les dépenses d’entretien d’un logement indépendant	MDPH
PCH (Prestation de compensation du handicap)	Le remboursement de dépenses dans 5 grands domaines d’aides : humaines, techniques, à l’aménagement du domicile et aux transports, animalières et des aides exceptionnelles/spécifiques.	MDPH
Pension d’invalidité	Elle compense une perte de revenu suite à la réduction de la capacité de travail	CPAM ou MSA
Asi (Allocation supplémentaire d’invalidité)	Un complément de revenu pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité (ou de retraite)	CPAM, MSA ou caisses de retraite de la fonction publique

Des aides pour les enfants et leur famille

Élever un enfant en situation de handicap, ou lorsqu’on est soi-même en situation de handicap, cela occasionne des difficultés et des dépenses particulières. Et donc justifie des aides financières adaptées.  

L’aide	Que couvre-t-elle ?	Qui l’accorde ?
AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé)	Les dépenses liées à la situation de handicap d’un enfant de moins de 20 ans	La MDPH (mais le versement est fait ensuite par la Caf ou la MSA)
AJPP (Allocation journalière de présence parentale)	Une allocation pour chaque journée ou demi-journée passée auprès d’un enfant malade ou handicapé	Caf ou MSA
PCH “enfant”	Les mêmes dépenses que la PCH, pour les bénéficiaires de moins de 20 ans	MDPH
PCH “parentalité”	Les surcoûts induits par le fait d’avoir un jeune enfant lorsqu’on est en situation de handicap (aide humaine, achat d’articles de puériculture adaptés…)	MDPH

Des aides “ciblées” par besoins

L’aide	Que couvre-t-elle ?	À qui la demander ?
Carte mobilité inclusion	De l’accès à des places de parking réservés à la priorité (dans les files d’attente, les transports en commun), à des réductions tarifaires	MDPH
Aide aux déplacements en compensation du handicap	Frais de taxis, indemnités kilométriques ou adaptations de son propre véhicule pour les salariés du privé devant se rendre au travail	Agefiph
Aide aux déplacements des personnes handicapées dans la Fonction publique	Frais de taxis, indemnités kilométriques ou adaptations de son propre véhicule pour les salariés du public devant se rendre au travail	FIPHFP
MaPrimAdapt’	Les travaux d’adaptation du domicile	France Rénov’

Démarches, organismes, critères : ce qu’il faut savoir pour obtenir ces aides

Les organismes à connaître

Les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées)

L’aide et l’accompagnement des personnes en situation de handicap relèvent en bonne partie des départements. Avec, dans chaque département, une MDPH (ou parfois une MDA, Maison départementale de l’autonomie, regroupant les services d’aide au handicap et au grand âge).

Ces MDPH : 

• accueillent, informent et orientent les personnes en situation de handicap et leurs aidants,
• évaluent les situations et les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap, 
• attribuent les aides, sur décision de la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).

La Caf (Caisse d’allocations familiales), la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et la MSA (Mutuelle sociale agricole)

Dans le monde agricole (MSA) ou dans le régime général (Caf et CPAM), ces deux régimes distribuent certaines aides : 

• après accord de la MDPH (c’est le cas pour l’AAH et l’AEEH),
• en direct (l’AJPP, la pension d’invalidité et l’Asi concernant la MSA, ces deux dernières aides étant accordées par la CPAM dans le régime général).

En savoir plus : Sur les pages dédiées au handicap sur les sites de la MSA, de la Caf et de la CPAM.

Les critères d'évaluation du handicap

Qu’est-ce que le taux d’incapacité ?

Utilisé pour l’attribution de l’AAH, de l’AEEH et de la Carte mobilité inclusion, le taux d’incapacité mesure : 

• le degré de difficultés rencontrées par une personne en situation de handicap,
• en raison de ce handicap,
• dans tous les aspects de sa vie quotidienne (scolaire ou  professionnelle, sociale, domestique…),
• et en tenant compte de son environnement, des symptômes et effets secondaires de ces traitements éventuels, etc.

C’est une équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui fixe ce taux d’incapacité, avec deux seuils importants : 

• de 50 à 79 % de taux d’incapacité : entrave “notable” dans la vie quotidienne de la personne, correspondant souvent à un premier niveau d’aide,
• 80 % ou plus de taux d’incapacité : l’autonomie pour la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne est dégradée, entraînant l’octroi d’un niveau d’aide supérieur.

À noter : le taux d’incapacité est toujours évalué à long terme : la durée prévisible des conséquences d’un handicap doit être d’au moins un an pour donner droit à une aide.

Qu’est-ce que le taux d’invalidité ?

Le taux d’invalidité est ce qui détermine le versement d’une pension d’invalidité. Il est évalué par l’Assurance maladie, et correspond à l’incapacité (partielle ou totale) d’exercer une activité professionnelle rémunérée.

Pour l’Assurance maladie, vous êtes considéré(e) comme éligible à une pension d’invalidité si votre capacité de travail (ou de gain des fruits de votre travail) est réduite d'au moins 2/3 (-66 %). En d’autre termes, si vous n’êtes pas en mesure de gagner un salaire supérieur au tiers (33 %) de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie, dans votre région.

Qu’est-ce que la condition générale d’accès à la PCH ?

Aide “multi-dimensionnelle”, la Prestation de compensation du handicap (PCH) demande une évaluation plus détaillée des impacts du handicap sur la vie quotidienne.

Cette évaluation, menée par des équipes de la MDPH auprès d’une personne qui fait une demande de PCH, consiste à observer sa capacité à réaliser (sans aide), 20 activités dans 4 domaines essentiels de la vie quotidienne : 

• la mobilité et la manipulation (se lever, marcher, faire appel à une motricité fine…),
• l’entretien personnel (repas, toilette…),
• la communication (parler, entendre, téléphoner…),
• les tâches et exigences générales, et les relations avec autrui (maîtriser son comportement, s’orienter…).

Les critères d’âge

Les aides financières liées au handicap sont souvent “bornées” en fonction de l’âge du demandeur : 

• en-dessous de 20 ans (ou 16 ans lorsque le mineur s’assume financièrement), lui ou ses parents seront orientés vers des aides à l’enfance (AJPP, AEEH…),
• de 20 à 60 ans, vers les aides générales au handicap,
• passé 60 ans, sauf dérogation, vers les aides financières pour les personnes âgées.

Qui peut vous aider dans vos démarches ?

Les démarches menant à la reconnaissance du handicap et à l’octroi d’une ou plusieurs aides sont souvent longues, avec de nettes disparités selon les territoires. 

Pour s’assurer une prise en charge rapide, il faut donc : 

• remplir avec le plus grand soin les formulaires de demande d’aide, en particulier les sections décrivant les difficultés rencontrées dans la vie quotidienne,
• effectuer ses démarches bien en amont : 4, voire 6 mois, pour toute demande d’aide ou de renouvellement,
• s’assurer de disposer de toutes les pièces justificatives, d’un certificat médical conforme, etc,
• faire appel à toute l’aide disponible pour remplir son dossier et mener à bien ses démarches : organismes locaux, associations, collectifs…