L’ ARSM : l’Allocation Représentative de Services Ménagers

L’allongement de l’espérance de vie implique fréquemment un accompagnement au quotidien de certaines personnes âgées.

L'Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), les aides au transport, le portage de repas, les soins infirmiers à domicile, l'aide ménagère ou l’ARSM (Allocation représentative de services ménagers)...sont autant de solutions existantes pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

Qu’est ce que l’ARSM ? Quelles sont les modalités à entreprendre pour en bénéficier ? Qui peut prétendre à cette allocation ?

Qu’est-ce que l'aide ménagère et l’ARSM, l’allocation représentative de services ménagers ?

Il s'agit d'une aide sociale du département ou de votre caisse de retraite permettant de couvrir une partie des frais liés à une situation de dépendance.

Son objectif est de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en situation de dépendance en les aidant à réaliser leurs tâches quotidiennes.

Une personne dépendante peut bénéficier d’une assistance à domicile, notamment d’une aide ménagère, qui se chargera des taches quotidiennes (entretien du linge, courses, préparation des repas, aide aux déplacements…). Cette demande d’"aide en nature" ou d’ "aide en espèces" est à effectuer auprès des Centres Communaux d’Actions Sociales (CCAS) ou de la mairie si vous dépendez de l’action sociale départementale ou encore à votre caisse de retraite.

Lorsqu'il n'existe pas d'aide ménagère disponible sur place, l'aide peut prendre la forme d'une allocation : l'allocation représentative de services ménagers.

Le montant de l’allocation est calculé en fonction de plusieurs critères dont les ressources du demandeur et le nombre de personnes concernées par la demande (Cas d’un couple par exemple). Il correspond au nombre d’heures d’aide ménagère nécessaires selon la situation du demandeur.

Comment bénéficier de l’ARSM ?

Les formalités

Les demandeurs doivent remplir un dossier informant :

• de leur état-civil
• de leur situation personnelle (notamment un certificat médical)
• de leurs ressources

Les conditions

Certaines conditions sont requises afin d’être éligible à l’allocation représentative de services ménagers :

• justifier du besoin d’une aide matérielle en raison de l’état de santé de la personne pour accomplir les travaux domestiques de première nécessité
• être âgé d’au moins 65 ans, excepté les personnes déclarées inaptes au travail ou justifiant d’un taux d’invalidité d’au moins 80% qui peuvent prétendre à l’ARSM à partir de 60 ans
• respecter des conditions de résidence
• ne pas dépasser le plafond règlementaire de revenu pour l'éligibilité à l'aide sociale
• ne pas percevoir l’APA

Modalités de mise en œuvre de l'aide ménagère et conditions particulières

L’aide ménagère est une prestation :

• en nature : une aide-ménagère vous est allouée pour vous aider dans vos tâches quotidiennes. Le bénéficiaire de la prestation prend en charge une participation forfaitaire horaire fixée par arrêté départemental.
• en espèces : une somme d’argent vous est directement versée s’il n’existe pas de services d’aide à domicile dans votre commune de résidence ou si ceux-ci ne répondent pas à vos besoins : l'allocation représentative de services ménagers. Dans ce cas le montant de l’aide ne peut dépasser 60% des frais dispensés pour les services d’une aide ménagère.

L’allocation représentative de services ménagers n’est pas accordée de manière définitive et son attribution fait l’objet d’une révision régulière.

Le remboursement des sommes versées peut être exigé (récupération) en cas d’augmentation significative des revenus du bénéficiaire qui lui permettrait de financer l’aide dont il a besoin.

A noter : L’allocation représentative de services ménagers n’est pas cumulable avec l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).