Des élèves comme les autres, malgré leur handicap ou difficultés : depuis de nombreuses années, la tendance est à l’inclusion de tous les enfants dans les écoles “ordinaires”. Avec des dispositifs (et des difficultés) bien différents selon les cas. Voici comment s’y retrouver.
Le droit à la scolarité des enfants en situation de handicap : un long combat
Un demi-siècle de lois successives…
Une scolarité comme les autres, malgré le handicap : pour poser ce principe, il aura fallu de nombreuses lois, et encore plus d’années.
Première pierre : en 1975, la loi d’orientation en faveur des handicapés instaure l’obligation de scolarisation des enfants dans ces situations. Loi suivie de plusieurs circulaires pour la traduire -très imparfaitement- dans les faits.
En 2005, une grande loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
- réaffirme ce principe d’une scolarité obligatoire pour tous les enfants,
- reconnaît que c’est en milieu “ordinaire” (c’est-à-dire dans le même milieu scolaire que les enfants dits “valides”) que la scolarité doit se dérouler,
- évoque la question des moyens, notamment pour offrir un accompagnement personnalisé aux enfants en situation de handicap.
Enfin, en 2013, une dernière loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a introduit la notion d’école inclusive, et précisé les principes de scolarisation des élèves en situation de handicap.
... pour plus d’enfants accueillis en école “ordinaire”...
Toutes ces nouvelles dispositions ont permis d’inclure davantage d’enfants en situation de handicap en milieu scolaire dit “ordinaire”. À la rentrée 2023, on comptait :
- 436 000 élèves en situation de handicap accueillis dans les établissements scolaires,
- 132 000 accompagnants (AESH) présents pour les aider.
C’est une hausse de près de 40 % pour ces 2 chiffres depuis 2017 et le vrai coup d’envoi de cette politique d’inclusion.
... mais une scolarité “hachée” et contraignante
Un beau succès ? Sauf que derrière ces indicateurs encourageants, la réalité relevée par les associations de défense des personnes handicapées comme l’Unapei se révèle beaucoup moins reluisante.
Cette dernière a mesuré la réalité de la scolarisation de près de 8 000 élèves présentant un handicap cognitif ou psychique. Résultat ? Alors qu’un enfant bénéficie en moyenne de 24 h d'enseignement par semaine en primaire, ceux suivis par l’Unapei ont classe :
- 12 h ou plus pour 27 % d’entre eux,
- entre 6 h et 12 h pour 22 %
- entre 0 et 6 h pour 33 %
- et donc n’ont aucune scolarisation pour 18 %.
Quels dispositifs d’accompagnement aujourd'hui pour scolariser un enfant en milieu “ordinaire” ?
PPS, PPRE, PAP… Au gré de vos démarches, vous serez probablement confrontés à ces sigles, mais que signifient-ils exactement ? Et selon la situation de votre enfant (handicap, troubles de l'apprentissage, problèmes médicaux ou “simples” difficultés scolaires), lequel va s’appliquer pour lui offrir une scolarité dans un établissement “ordinaire” et non spécialisé ?
PAI : le Projet d’Accueil Individualisé
Le PAI permet aux enfants et adolescents atteints de maladies, intolérances ou incapacités de suivre une scolarité en milieu ordinaire.
Il concerne donc les élèves atteints :
- de pathologies chroniques (comme l'asthme),
- d’allergies ou d’intolérances alimentaires,
- de maladies de longue durée (comme un cancer).
Ce PAI est élaboré par un médecin (scolaire, de la protection maternelle et infantile…) et a vocation à être communiqué au personnel enseignant et du périscolaire.
Il précise :
- les temps scolaires et périscolaires,
- les traitements médicaux
- et/ou régimes spécifiques…
> Télécharger le formulaire de demande de PAI
PPRE : le Programme Personnalisé de Réussite Éducative
Le PPRE s’adresse à des élèves en difficulté et/ou qui risquent de ne pas maîtriser le niveau suffisant (en français et en maths notamment).
Il s’agit donc d’un dispositif purement éducatif, qui prévoit un soutien pédagogique personnalisé (comme son nom l’indique), pendant le temps de classe et en dehors. L’objectif ? Permettre à l’élève de :
- surmonter ses difficultés et progresser dans ses apprentissages,
- maîtriser les compétences “socles” de son cycle scolaire,
- retrouver confiance.
C’est donc une sorte de “contrat” passé entre l'élève, sa famille et l'équipe éducative, qui détaille la (ou les) compétence(s) à travailler, l'objectif à atteindre, la période de mise en œuvre du PPRE, les membres de la communauté éducative et, si nécessaire, les personnes extérieures (orthophoniste, psychologue…) impliquées, etc.
La décision de mettre en place un PPRE est prise par le chef d’établissement lorsque des évaluations ou un conseil de classe mettent en lumière les difficultés scolaires de l’enfant. Il est systématique en cas de redoublement.
PAP : le Plan d’Accompagnement Personnalisé
Élaboré par l’équipe pédagogique, en lien avec les parents et des spécialistes, le Plan d’Accompagnement Personnalisé définit les aménagements nécessaires pour surmonter les difficultés scolaires durables de l’élève.
À la différence du PPRE, il s’agit d’un dispositif pensé essentiellement pour les enfants présentant des troubles des apprentissages, dans le cas notamment de handicaps cognitifs (TDAH, dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie, dysgraphie…). Le PAP consiste en une série d’aménagements pédagogiques (cours et examens) et technique (logiciels et ordinateurs adaptés, par exemple) qui vont permettre à l’enfant de suivre les apprentissages prévus à son niveau. Il est révisé tous les ans pour s’adapter aux besoins de l’élève.
Il peut être mis en place à la demande :
- des parents (ou de l’élève s’il est majeur),
- du conseil des maîtres (en primaire) ou du conseil de classe (au collège ou au lycée),
- du professeur principal.
Après l’avis du médecin scolaire ou du médecin traitant de l’enfant (en l’absence de médecin scolaire), le PAP est mis en place sous la responsabilité du chef d’établissement.
> Télécharger le formulaire de demande de PAP
Pour aller plus loin : La réalité des 5 grands types de handicap en France
PPS : le Projet Personnalisé de Scolarisation
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) concerne spécifiquement les élèves en situation de handicap. Contrairement aux dispositifs exposés ci-dessus, il n’est pas déclenché à l’initiative du personnel éducatif ou des parents : c’est la reconnaissance “officielle” du handicap de l’enfant par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) qui va ensuite permettre de le mettre en place.
Une fois cette reconnaissance obtenue, l’équipe éducative de votre établissement scolaire doit compléter un « Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-sco), qui consiste en une sorte de “photographie” de la situation et des besoins particuliers de votre enfant. Le GEVA-sco comprend :
- des renseignements “pratiques” sur votre enfant (établissement, parcours et niveau scolaire, emploi du temps, accompagnements, soins, et aménagements dont il bénéficie…..),
- une évaluation de ses compétences dans différents domaines (au regard de celles attendues à son âge compte tenu du programme scolaire).
Ce GEVA-sco est ensuite discuté et affiné avec vous, les parents, pour être transmis à la MDPH. Après examen de ce dossier, l’organisme va décider du contenu du PPS, et de l’orientation de votre enfant :
- scolarisation dans une école “ordinaire”, avec ou sans accompagnement, avec ou sans matériel pédagogique adapté…
- ou scolarisation avec appui d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis),
- ou enfin scolarisation en établissement médico-social.
BON À SAVOIR
Pour les enfants ne pouvant pas, même avec des aménagements, effectuer leur parcours scolaire dans une école ordinaire, il existe d’autres options comme les, IME (Instituts Médico-Éducatifs)...
En savoir plus sur ces modes d’accueil
Comment se déroule la scolarité en milieu ordinaire pour un élève en situation de handicap ?
Scolarité “individuelle” ou Ulis : deux modes d’accueil différents
La scolarité individuelle
La scolarité individuelle, c’est une scolarité “normale”. Moyennant les accompagnements et équipements dont il dispose, votre enfant est un élève comme les autres.
S’il a besoin de soins particuliers sur le temps de classe, sachez qu’il est possible d’organiser cette scolarisation à temps partiel, en l’inscrivant en parallèle au CNED (Centre National d'Enseignement à Distance) pour qu’il suive par correspondance les enseignements qu'il manquerait en classe.
Les Ulis
Les Ulis (Unités localisées pour l’inclusion scolaire) ? Ce sont de petites unités (10 à 12 élèves maximum) au sein d’établissements scolaires ordinaires. Les élèves en situation de handicap s’y regroupent, en alternance avec des temps scolaires dans une classe ordinaire, ce qui leur permet de poursuivre leur apprentissage comme les autres élèves, mais à un rythme qui leur convient.
Les Ulis existent à chaque cycle d’enseignement (Ulis-école, Ulis-collège, Ulis-lycée d’enseignement général et technologique, Ulis-lycée professionnel), sont de plusieurs types pour s’adapter au handicap de l’enfant :
- Ulis TFC pour les troubles des fonctions cognitives,
- Ulis TFM pour les troubles des fonctions motrices,
- Ulis TFV pour les troubles des fonctions visuelles,
- Ulis TFA pour les troubles des fonctions auditives,
- Ulis TSLA pour les troubles spécifiques du langage et des apprentissages,
- Ulis TSA pour les troubles du spectre de l’autisme.
L’orientation en Ulis se fait dans le cadre d’un PPS, sur décision de la MDPH.
À lire aussi : Ma boîte à outils de parent aidant
Les AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) et les AVS (Auxiliaires de vie scolaire) : un rôle crucial
Dans certains cas, scolariser son enfant en milieu ordinaire ne peut se faire qu’avec la présence d’un adulte pour l’aider en classe : un AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap ) ou un AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire).
Les AESH
Les AESH sont sous contrat avec l’Education Nationale, et leur accompagnement peut se faire de façon :
- individuelle (AESH-i), dédiée à un seul enfant,
- mutualisée (AESH-m), auprès de plusieurs enfants en même temps (dans la même classe, le même établissement ou le même secteur scolaire, lorsqu’ils peuvent se passer d’une attention soutenue et continue),
- collective (AESH-Co), pour les élèves d’une Ulis (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).
Malgré la hausse continue des effectifs (les AESH représentent déjà le deuxième métier en nombre de l’Education Nationale, après les enseignants), chaque rentrée scolaire est l’occasion de constater le manque d’AESH pour répondre aux besoins de tous les enfants.
La demande pour bénéficier d’un AESH pour votre enfant s’effectue auprès de la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées), en remplissant le dossier MDPH.
Les AVS
Les Auxiliaires de Vie Scolaire étaient recrutés Pôle Emploi (désormais France Travail), dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI), mais leur recrutement s’est arrêté en 2019.