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Perte d’autonomie : tout savoir pour frayer son chemin dans la jungle administrative

Crée le : · Mis à jour le : 04/06/2024 15:17:02 · Temps de lecture :
4 minutes

Il existe de multiples formes de soutien pour les personnes en perte d’autonomie : aides financières, professionnels de l’aide et du soin, solutions d’aménagement du logement, lieux d’accueil… A tel point qu’il n’est pas toujours facile de savoir par où commencer. Dans cet article, Essentiel Autonomie vous guide dans les démarches à accomplir pas à pas, et par ordre de priorité.

Demander des aides financières à domicile

C’est la première étape par laquelle il faut commencer : selon l’aide demandée, les délais de traitement peuvent être longs, très longs…

Il existe différentes aides financières, pour aider votre proche à accomplir les gestes de la vie quotidienne, pour adapter son logement, pour aider à financer une place en établissement d’accueil, ou pour vous permettre à vous, son aidant, de prendre le temps de souffler…

Mais elles sont délivrées par des organismes différents : avant de vous embarquer dans des démarches inutiles, mieux vaut déterminer quelles aides correspondent à sa situation.

Vous pouvez commencer par un rendez-vous avec le médecin traitant de votre proche : il fera une première évaluation de son autonomie.

Une fois cette information en poche, vous saurez quelle aide demander, et à qui.

La caisse de retraite de votre proche dispense certaines aides en direction des personnes les plus autonomes : aide au ménage, livraison de repas, courses, financement d’une solution de téléassistance.

Bon à savoir:
Si vous et/ou votre proche êtes cotisant ou allocataire retraite Malakoff Humanis, nos conseillers Autonomie+ peuvent vous accompagner dans la recherche de solutions adaptées à votre situation. Contactez le 3996, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30 (service gratuit + prix appel) pour en savoir plus.

Le conseil départemental finance aussi des soutiens aux personnes âgées autonomes, via l’aide sociale : aide-ménagère, portage de repas, parfois téléassistance… Cette aide concerne les 65 ans et plus, sous conditions de ressources.

Pour les personnes les moins autonomes, il faudra se tourner vers l’allocation personnalisée d’autonomie, également versée par le Département.

À noter : l’Apa n’est pas cumulable avec les aides précédentes. 

Certaines de ces aides peuvent aussi financer de petits aménagements du logement ou l’achat d’aides techniques. Pour des travaux plus conséquents, il faudra se tourner vers l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Sous conditions de ressources, et si votre proche est propriétaire de son logement, l’agence peut payer jusqu'à la moitié du montant des travaux avec une aide d'un maximum de 10 000 euros, via le dispositif Habiter facile.

Certaines communes, départements ou région peuvent aussi accorder des aides en ce sens.

Vient ensuite le temps de constituer le dossier de demande.

Pour l’aide sociale, il faudra s’adresser au centre communal d’action sociale de la ville où réside votre proche.

Pour l’Apa et les aides des caisses de retraites, certains départements proposent de remplir la demande en ligne, d’autres de remplir un dossier à renvoyer au bon interlocuteur : le service personnes âgées/autonomie du conseil départemental pour l’Apa ou sa caisse de retraite principale.

Pour savoir quelle est la marche à suivre selon le département où vit votre proche, vous pouvez utiliser cet outil en ligne. 

L’aide Habiter facile peut quant à elle être demandée en ligne.

Le formulaire de demande devra être accompagné d’un certain nombre de pièces : certificat médical pour l’Apa, avis d’imposition, justificatif d’identité…

Pour récapituler, votre liste des démarches à accomplir :

  1. Prendre rendez-vous avec le médecin traitant pour évaluer l’autonomie
  2. Vérifier si le logement doit être adapté
  3. Identifier les aides possibles en fonction de la situation
  4. Constituer le dossier
  5. Le faire parvenir au bon organisme

Pour vous informer sur les possibilités existantes, vous pouvez vous rendre dans un point d’information spécialisé, parfois appelé Clic, maison de l’autonomie, maison des aînés ou point infos seniors.

Des professionnels peuvent aussi vous aider pour accomplir ces démarches, de l’identification des besoins à la coordination des intervenants à domicile en passant par la gestion des dossiers administratifs (demandes d’aides financières notamment).

Des conseillers grand âge ou coordinateurs autonomie qui factureront leurs services à l’heure ou au mois. La profession étant née récemment, ces coordinateurs ne sont pas encore présents partout.

Voir leur coordonnées

Les conseillers Autonomie + peuvent quant à eux vous assister gratuitement, qu’il s’agisse d’aides financières, d’adaptation du logement ou de solutions pour lutter contre l’isolement. En savoir plus

Trouver une aide à domicile

Si votre proche a besoin d’aide pour accomplir les gestes de la vie quotidienne – faire les courses, cuisiner, s’habiller… -, il peut avoir recours aux services d’une aide à domicile.

Elle peut être employée en direct : vous ou votre proche serez l’employeur et devrez gérer toutes les formalités administratives : contrat, fiches de paie…

Si vous choisissez cette option, vous pouvez passer par le service Cesu de l’Urssaf qui simplifie les démarches.

Vous pouvez aussi faire appel à un organisme mandataire : si vous ou votre proche restez l’employeur de l’aide à domicile, vous déléguez à l’organisme mandataire la gestion administrative. Le service mandataire peut aussi vous présenter des professionnels que vous choisirez ou non d’embaucher.

Troisième possibilité, s’adresser à un service prestataire : le service est l’employeur, et vous ou votre proche n’avez que des factures à régler. Plus simple à gérer au quotidien, le service est alors un peu plus cher. Et vous n’aurez pas le choix de l’intervenant.

À vous de choisir la solution la plus adaptée en fonction de vous possibilités.

À noter : dans le cadre de l’Apa, le Conseil départemental peut faire des recommandations sur le service à privilégier, mais c’est le bénéficiaire de l’aide qui a le dernier mot.

Pour trouver une aide à domicile, vous pouvez contacter le Clic (point info senior, maison de l’autonomie, maison des aînés…) le plus proche du domicile de votre proche.

Il existe aussi des annuaires en ligne, comme celui du ministère de l’Economie.

Et n’hésitez pas à en parler autour de vous : vous pourrez peut-être vous faire recommander un professionnel.

Adapter le logement

Comme évoqué plus haut, il existe différentes aides financières visant à adapter le logement à une perte d’autonomie.

Les conseillers France Renov’ ont pour vocation de vous accompagner dans vos projets de travaux, que le bénéficiaire soit propriétaire et locataire. Leurs missions ? Vous aider à concevoir le projet, à mobiliser des aides financières publiques ou privées et à vous orienter vers des professionnels compétents.

Un accompagnement gratuit dans la plupart des départements de France, ou financé à hauteur de 313 euros par l’Anah s’il est payant.

En savoir plus

Trouver une place en accueil de jour ou en établissement

Bonne nouvelle : un unique dossier permet à la fois de demander une place en Ehpad, pour un séjour temporaire ou permanent, mais aussi pour solliciter une place en accueil de jour.

Il peut être téléchargé ici.

L’une des parties doit être complétée par un médecin : un rendez-vous à anticiper.

Une fois le dossier rempli, il peut être adressé en ligne aux établissements de votre choix, en un clic, grâce au service ViaTrajectoire, qui couvre 80 départements.

Pour les autres, il faudra adresser une copie du dossier à chacun des établissements sélectionnés.

Trouver un service de soins à domicile

Les soins à domicile, prescrits par le médecin, peuvent être réalisés par un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad), dès lors que le patient est âgé de plus de 60 ans, qu’il est atteint d’une maladie chronique ou est en perte d’autonomie.

Ils sont remboursés à 100 % par la Sécurité sociale.

Une fois la prescription du médecin en poche, charge à vous de contacter un Ssiad pour planifier son intervention.

Vous pourrez trouver leurs coordonnées dans cet annuaire.

Protéger les intérêts de la personne

Si le discernement de votre proche est altéré, qu’il ne peut plus s’occuper correctement de ses affaires, il faudra envisager une mesure de protection.

Il en existe plusieurs, aux effets plus ou moins importants : le majeur protégé conserve plus d’autonomie sous curatelle que sous tutelle, par exemple.

Pour mettre en place une mesure de protection – tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ou habilitation familiale -, il faut adresser une requête au juge des contentieux de la protection, accompagnée d’un certificat médical circonstancié, établi par un médecin agréé.

La liste de ces médecins peut être obtenue auprès du tribunal judiciaire. L’établissement de ce certificat est facturé 192 euros.

C’est le juge qui déterminera le type de mesure de protection le plus approprié à la situation.

A noter : si vous choisissez d’être le tuteur ou le curateur de votre proche, vous aurez un certain nombre de tâches administratives à accomplir chaque année.

Sinon, cette tâche peut être assumée par un professionnel, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Pour plus d’informations sur les mesures de protection, vous pouvez aller vous renseigner au service d’informations et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF) de l’Udaf.

Voir leurs adresses 


Pour en savoir plus