Suite à un accident, ou à une maladie de longue durée, vous êtes considéré en invalidité ? Votre capacité réduite à travailler et à gagner votre vie vous donne droit à plusieurs aides : voici lesquelles, et comment les obtenir.
Invalidité : de quoi s’agit-il, et comment être reconnu en invalidité ?
La Sécurité Sociale vous considère en invalidité si :
- votre capacité de travail (ou de gain des fruits de votre travail) est réduite de 2/3 (66%),
- à la suite d’un accident ou d’une maladie survenu dans votre vie privée.
Bon à savoir
Invalidité, incapacité, inaptitude : quelles différences ?
L’invalidité est donc d’origine non professionnelle. En cas de maladie ou d’accident lié à votre travail, vous êtes dit en incapacité (temporaire ou permanente). Troisième cas de figure : l’inaptitude. Ici, aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation ne vous permet d’exercer votre activité sur votre poste de travail actuel. Les aides et les dispositifs sont différents dans ces 3 cas.
Quelles sont les maladies (ALD) reconnues pour invalidité ?
En dehors des cas d’accidents entraînant une invalidité, ce sont les ALD (Affections longue durée) qui constituent la principale cause d’invalidité.
Maladies cardiovasculaires ou respiratoires, diabètes de type 1 et 2, insuffisance rénale, maladies de l’appareil digestif, hépatites, cancers, Parkinson, Alzheimer, sclérose en plaques, VIH… Ces maladies, qui concernaient en 2017 10,7 millions de Français, présentent des traits communs : une gravité ou un caractère chronique qui nécessitent un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux.
Voici la liste des 30 affections de longue durée (ALD) exonérantes reconnues par le ministre de la Santé :
- accident vasculaire cérébral invalidant,
- affections psychiatriques de longue durée dont dépression récurrente, troubles bipolaires,
- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives,
- artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques,
- diabète de type 1 et diabète de type 2 de l’adulte ou de l’enfant,
- bilharziose compliquée,
- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH),
- formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave,
- hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères,
- hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves,
- insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves,
- insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques,
- insuffisance respiratoire chronique grave : BPCO, asthme grave,
- maladie d'Alzheimer et autres démences,
- maladies chroniques actives du foie (hépatite B ou C) et cirrhoses,
- maladie coronaire : infarctus du myocarde,
- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé,
- mucoviscidose,
- maladie de Parkinson,
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif (insuffisance rénale),
- paraplégie,
- polyarthrite rhumatoïde évolutive,
- suites de transplantation d'organe,
- sclérose en plaques,
- scoliose idiopathique structurale évolutive,
- spondylarthrite grave,
- tuberculose active, lèpre,
- tumeur malignes, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique dont :
- cancer colorectal,
- cancer de la peau,
- cancer de la prostate,
- cancer de la thyroïde,
- cancer de la vessie,
- cancer des voies aéro-digestives supérieures,
- cancer du col de l’utérus,
- cancer du poumon,
- cancer du sein,
- lymphome.
- vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique.
Les ALD peuvent être exonérantes ou non exonérantes, et dans les premier cas donner lieu à un meilleur remboursement de la part de la Sécurité Sociale.
Maladies de longue durée : quelle prise en charge des soins ?
Les patients souffrants de ces maladies ont droit à une prise en charge à 100% (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) pour les soins et traitements liés à leur pathologie.
Une visite médicale est organisée chaque année au domicile du patient, pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée et porteurs de maladies neurodégénératives. Cette visite a pour objet d’évaluer l’état d’avancée de la maladie, et de s’assurer que le patient est pris en charge dans sa globalité. C’est l’occasion également pour le médecin de dialoguer avec les proches aidants, sur leurs besoins et leur état de santé.
À noter : depuis le 30 décembre 2016 les médecins traitants peuvent prescrire une activité physique aux 10 millions de personnes souffrant d’une affection de longue durée.
Quelle indemnisation prévue en cas d’invalidité ?
En 2014, la France comptait près de 920 000* pensionnés d’invalidité. Mais dans quels cas pouvez-vous toucher cette aide ?
Qui peut prétendre à la pension d'invalidité ?
Les salariés n’ayant pas atteint l’âge de la retraite qui, à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle, se trouvent dans l’incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d’invalidité. L’invalidité générale doit réduire au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain de la personne.
Comment faire sa demande de pension d'invalidité ?
La demande de pension d’invalidité peut être faite par votre proche ou par vous-même, sur les recommandations du médecin traitant, du médecin du travail ou des services de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La CPAM examinera la demande et, en cas de réponse positive, versera l’indemnité.
La pension d’invalidité est toujours attribuée à titre temporaire ; elle peut être révisée, supprimée ou suspendue en fonction d’un certain nombre d’événements (évolution de l’état de santé de l’assuré, reprise d’une activité professionnelle, etc.).
Comment est calculé le montant de la pension d’invalidité ?
Les assurés reconnus invalides sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :
- 1ère catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée.
- 2ème catégorie : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque.
- 3e catégorie : invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (ils bénéficient à ce titre de la majoration pour tierce personne)
Selon le diagnostic du médecin-conseil de la CPAM, vous serez rattaché à une de ces catégories. C’est ce classement qui détermine le montant de la pension d’invalidité puisqu’il détermine le pourcentage de votre salaire annuel moyen qui vous sera reversé.
Le calcul se fait sur la base de votre salaire annuel moyen à partir de vos 10 meilleures années de salaire, mais est plafonné à 3 428 € par mois en 2020 (plafond annuel de la sécurité sociale).
Combien touche-t-on en invalidité ?
Catégorie d'invalidité | Pourcentage du salaire annuel moyen | Montant mensuel minimum | Montant mensuel maximum |
1re catégorie | 30 % | 293,97 € | 1 028,40 € |
2e catégorie | 50 % | 293,97 € | 1 714,00 € |
3e catégorie | 50 %, majoré de 40 % par la majoration pour tierce personne | 1 420,38 € | 2 840,42 € |
À noter : la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est cumulable avec la pension d’invalidité.
Quelles sont les aides complémentaires si vous êtes invalide ?
L’Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)
Qui a droit à l’Allocation supplémentaire d’invalidité ?
Vous pouvez toucher l’ASI si :
- Vous n’avez pas encore 65 ans (Sinon vous pourrez bénéficier de l’ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Agées),
- Vous êtes reconnue comme invalide
- Vous êtes titulaire d’une pension de retraite ou d'invalidité
- Vos revenus annuels ne dépassent pas 9 600,00 € si vous vivez seul ou 16 800,00 € si vous vivez en couple.
Quel est le montant de l’Allocation supplémentaire d’invalidité ?
Le montant de l’ASI est calculé selon vos ressources. Vous pourrez toucher au maximum 800 € par mois si vous vivez seul (montants 2021), et jusqu’à 1 400 € par mois si vous vivez en couple et que vous êtes tous deux éligibles à l’ASI (montants 2021).
L'ASI est non imposables.
Où demander l’Allocation supplémentaire d’invalidité ?
Vous faites partie du régime général ?
- Si vous touchez une pension d’invalidité, vous devez remplir un document CERFA et le transmettre à votre CPAM.
- Si vous touchez une pension de retraite anticipée ou une pension de réversion, remplissez le document CERFA correspondant et envoyez-le à votre caisse de retraite.
Vous faites partie du régime agricole ?
- Complétez le document CERFA et transmettez-le à votre MSA.
Cette aide supplémentaire est complémentaire d’autres allocation liées à l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
La carte mobilité inclusion ou carte d’invalidité
La carte mobilité inclusion (CMI) remplace depuis 2017 la carte d'invalidité. Elle facilite le quotidien des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie en donnant droit à des facilités par rapport au stationnement et au transport notamment.
Découvrez comment la carte mobilité inclusion rend la vie plus simple.
Les aides de la sécurité sociale
En cas de besoin, votre proche peut également contacter le service social de la sécurité sociale qui pourra par exemple l’accompagner pour bénéficier d’une complémentaire santé.
Maladies invalidantes (ALD) et Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Les maladies reconnues comme maladies invalidantes
Une maladie invalidante est une affection médicale entrainant une altération significative de la santé et des capacités fonctionnelles d’une personne. Ces maladies sont souvent invisibles, mais constituent un vrai handicap pour les personnes concernées. Elles nécessitent un parcours de soins adaptés et spécifiques. Ce sont des affections de longue durée (ALD).
Quelles sont les maladies invalidantes ouvrant les droits à l'AAH ?
- Les états dépressifs avérés
- L’agoraphobie
- La coxarthrose ou l’arthrose des doigts
- Le diabète
- La migraine
- L’autisme
- Le cancer
- La dyslexie, dysphasie ou dyspraxie
- La maladie de Crohn
- Le trouble du déficit et de l’attention (TDA)
- Le trouble de l’audition ou la surdité
- La polyarthrite rhumatoïde
- La sclérose en plaques
- La spondylarthrite ankylosante
- La trisomie 21
Cette liste n’est pas exhaustive et une pathologie énumérée ne garantit pas automatiquement l’éligibilité à l’AAH. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) de votre secteur, seule instance habilitée à évaluer les conséquences spécifiques de chaque maladie, ainsi que le taux d’invalidité, pour déterminer les droits potentiels à l’AAH.
Source : « Invalidités et dispositifs gérés par la CNSA », projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016