L'accueil familial pour personnes âgées : une solution alternative

Alternative à l’hébergement en EHPAD, l’accueil familial permet aux personnes âgées en perte d’autonomie, ne pouvant plus vivre seule, de bénéficier d’un accueil permanent ou temporaire au sein d’une famille. En France, 18 000 places en accueil familial sont comptabilisées à ce jour.

L’accueil familial d'une personne âgée ou handicapée : qu’est-ce que c’est ?

L’accueil familial est un dispositif qui permet à une personne âgée ou un adulte en situation de handicap de vivre chez un professionnel accueillant au sein d’un cadre familial. La personne dispose alors d’un logement adapté à ses besoins et bénéficie d’une présence aidante et d’un accompagnement personnalisé 24 heures /24 7 jours /7. C’est une solution intermédiaire entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement collectif.

Les accueillants familiaux

L’accueillant familial (personne seule ou un couple) titulaire d’un agrément obtenu par le Conseil départemental, accueille à son domicile des personnes en perte d'autonomie, moyennant rémunération. Il ne doit pas y avoir de lien de parenté entre la personne accueillie et l'accueillant familial. 3 personnes maximum peuvent être accueillies au sein d'une famille.  (jusqu’à 4 si dérogation spéciale du Conseil départementale pour un couple de résidents). 

L’agrément est accordé sous certaines conditions pour 5 ans :

• Assurer les conditions sociales d’accueil permettant d’assurer la santé, le bien-être physique et moral, la sécurité des personnes accueillies
• Assurer un accueil continue en proposant des solutions de remplacement satisfaisantes durant les périodes d’absence de l’accueillant familial
• Disposer d’un logement en l’état qui répond aux critères de décence.
• Suivre une formation initiale et continue et une initiation aux gestes de secourisme
• Accepter un suivi social et médico-social des personnes accueillies

 Comment devenir accueillant familial

Qui peut être accueilli en famille d'accueil ? 

L'accueil familial s'adresse à un large public : 

• Les personnes âgées de plus de 60 ans ou en situation de handicap 
• Les personnes en perte d'autonomie ou non
• Les personnes atteintes de maladies neurodégénératives
• Les personnes en recherche d’hébergement de couple

Quelles sont les obligations de l'accueillant familial ? 

L’accueillant familial doit mettre à disposition de la personne accueillie :

• une chambre de 9m² minimum pour une personne seule (16 m² pour un couple) et de commodités privées.
• des équipements adaptés à la perte d’autonomie de la personne accueillie
• un moyen de communication en cas d’urgence
• un libre accès aux pièces communes du logement.

BON À SAVOIR : Organiser des visites 
L'accueilli peut recevoir des visites de ses proches dans sa famille d'accueil. Il suffit de s'organiser au préalable avec les accueillants pour définir la date de la visite. 

Quelle est la durée de l'accueil familial ? 

Cela se fait au cas par cas, la durée de l’accueil est définie par un contrat de gré à gré qui est signé entre l’accueillant et l’accueilli.

L'accueil familial peut être :

• temporaire (en sortie d'hospitalisation par exemple)  ou séquentiel (deux fois par semaine par exemple, pour laisser des moments de répit pour l'aidant)
• temps partiel ou complet,
• permanent.

Dans certains cas, les personnes sont accueillies uniquement en journée. 

L'accueillant familial se charge-t-il des soins et des tâches du quotidien ?

Les accueillants familiaux ont la responsabilité de coordonner les soins, les visites chez le médecin ou le passage de professionnels de santé à domicile. Ils veillent aux actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage…).

Au quotidien, ils accompagnent les sorties extérieures et les activités. Ils assurent également la préparation des repas, l’entretien de la chambre et du linge.

La personne accueillie participe à la vie quotidienne de la famille.

Quelles sont les formalités de l'accueil familial ? 

Un contrat doit être signé entre l’accueillant familial et la personne accueillie ou son représentant légal. Il s’agit d’un "contrat d’accueil". La signature doit être prévue au plus tard le jour de l’arrivée de la personne accueillie.

Ce contrat précise :

• le mode d’accueil : permanent ou temporaire
• la durée de la période d’essai
• obligations matérielles de l’accueillant (hébergement, restauration, entretien)
• les droits et devoirs des deux parties
• l’obligation pour les deux parties de souscrire une assurance
• les conditions financières de l’accueil
• les congés annuels de l’accueillant et les conditions de remplacement
• les conditions de modification ou de rupture du contrat
• le contrat éventuel de tiers régulateur annexé au contrat
• le suivi social et médico-social de la personne accueillie.
• Possibilité pour la personne accueillie de faire appel à une personne qualifiée ou de confiance pour faire valoir ses droits.
   

Quel est le coût de l'accueil familial ?

Le coût de l’accueil familial dépend des conditions fixées dans le contrat, en moyenne nationale, son coût est environ 50% moins cher qu'un hébergement en maison de retraite, avec un reste à charge d'environ 1078€ par mois en 2019 (source : cettefamille.com).

Le coût de l'accueil familial se décompose de la manière suivante :

• La rémunération de base pour services rendus et les congés payés : le montant minimum est égal à 25,08€ brut.
• L’indemnité de congés correspond à 10% de la rémunération pour services rendus
• L’indemnité de sujétions particulières, dans le cas où le niveau de dépendance nécessite une présence renforcée pour assurer certains actes de la vie quotidienne. Le montant doit être compris entre 0,37 et 1,47 SMIC horaire, soit entre 3,75 € et 14,92 €.
• L’indemnité de logement est négociée entre la personne accueillie et l’accueillant familial. le montant est fixé en fonction de la taille et de la qualité des pièces mises à disposition.
• L'indemnité d’entretien représente les besoins de la personne accueillie (à l’exception des produits d’hygiène à usage unique). L’indemnité est modulable et doit être comprise entre 2 et 5 fois le minimum garanti, soit entre 7,30€ et 18,25 €.

La personne accueillie est considérée comme l’employeur de l’accueillant familial, et a l’obligation de déclarer les salaires versés. Les cotisations sociales patronales s’appliquent à la rémunération journalière pour services rendus. La personne accueillie peut bénéficier de l’exonération des cotisations si elle remplit des critères d’âge ou de dépendance.

BON À SAVOIR : Les démarches pratiques
AUTONOMIE + et le réseau CetteFamille accompagne les résidents en accueil familial dans leurs démarches administratives en tant que particulier-employeur : déclaration Cesu , bulletins de rémunération mensuels, avenants au contrat, prélèvement mensuel des cotisations dues…

Quelles sont les aides financières possibles dans le cadre de l’accueil familial ? 

La personne accueillie peut bénéficier sous certaines conditions d’aides sociales :

• l’Apa à domicile
• Prestation de compensation du handicap
• Aides au logement : APL, ALS et ASH
• Aide fiscale : le crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
• l’exonération des cotisations sociales.