Un logement à soi, avec des espaces et des activités communes, et un vrai projet de “vivre ensemble” : en plein développement, l’habitat inclusif représente une solution pour les personnes âgées ou en situation de handicap qui n’ont pas besoin d’intégrer un établissement médicalisé.
L’habitat inclusif : de quoi s’agit-il ?
La définition officielle et le cadre juridique de l’habitat inclusif
L’habitat inclusif est l’un des rares modes d’habitats “alternatifs” dont la définition est parfaitement claire.
Il est même strictement encadré par une loi : la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).
Que dit cette loi ?
- que l'habitat inclusif est destiné à des personnes âgées et/ou en situation de handicap,
- qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé,
- dont les règles de vie en commun sont encadrées par un projet de vie sociale et partagée (PVSP).
À qui s’adresse-t-il ?
Comme son nom l’indique, l’habitat inclusif s’adresse à tout un chacun. Toutefois, son développement s’inscrit dans une politique qui vise à offrir des solutions de logement à deux populations particulières :
- les personnes âgées,
- les personnes en situation de handicap.
Un habitat inclusif peut accueillir d’autres occupants… en complément d’une ou de ces deux populations cibles.
Pour les personnes âgées
45 % des personnes vivant en habitat inclusif sont des personnes âgées, en particulier dans les petites villes, où elles sont majoritaires.
Il n’y a pas de critère strict pour intégrer ce type de logement, mais l’habitat inclusif est plutôt destiné aux seniors disposant encore d’une certaine autonomie (jusqu’au GIR 3). Mais il existe des habitats inclusifs dédiés à des personnes plus fortement dépendantes, comme celles atteintes de la maladie d’Alzheimer.
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Pour les personnes en situation de handicap
Légèrement majoritaires dans les habitats inclusifs (55 % des résidents), les personnes en situation de handicap profitent davantage de ces logements dans les grandes agglomérations.
Handicap mental, psychique, moteur, sensoriel… Afin d’offrir des conditions de vie adaptées au mieux, les habitats inclusifs se “spécialisent” souvent dans un type de handicap. Comme pour les personnes âgées, l’admission dans un habitat inclusif n’est ni conditionnée par le niveau de ressources, ni par le taux d’incapacité.
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Quels avantages ?
Pour ses résidents, les avantages d’un habitat inclusif sont :
- le respect du libre choix et de l’autonomie : il s’agit d’un habitat où chacun peut vivre en autonomie, dans un cadre moins contraignant qu’un établissement médicalisé,
- la sécurité, assurée par la présence d’accompagnants, de services à domicile, et par le collectif des habitants,
- la convivialité et la lutte contre l’isolement, avec une vraie vie collective dans l’habitat et une inclusion forte dans la ville et le quartier.
À quoi ressemble un habitat inclusif ?
Concrètement, un habitat inclusif, est constitué :
- de logements privatifs,
- d’espaces mis en commun pour servir de cadre au PVSP,
- avec un accès facile à toutes les commodités (transports, commerces, services publics…),
- et un recours prévu, pour les habitants qui en ont besoin, à des services d’aide à domicile, Ssiad (Services de soins infirmiers à domicile) ou Spasad (Services polyvalents d’aide et de soins à domicile).
Ce peut donc être une maison ou un petit immeuble avec des chambres ou studios privatifs, ou un ensemble de plus grande ampleur. Dans les faits, les habitats inclusifs sont souvent de petites unités (7 habitants en moyenne d’après les derniers chiffres compilés par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), dont les gérants sont (par ordre de fréquence) :
- des associations, établissements ou services médico-sociaux,
- des collectivités locales (mairies le plus souvent),
- des bailleurs sociaux,
- des entreprises du secteur de l’aide à domicile,
- des mutuelles,
- ou les habitants eux-mêmes, constitués en associations.
Quelques exemples en France
Parce que de vrais exemples sont plus parlants que toutes les définitions légales du monde, voici quelques reportages sur l’habitat inclusif.
| Lille (59) : La maison Saint-FrançoisUn habitat conçu en premier lieu pour des personnes en situation de handicap mental, mais qui accueille aussi des personnes âgées, des étudiants… > Voir le reportage | Fontenay-le-Comte (85 ) : la résidence Marie-BrissonSoutenue par un Ehpad (et même intégrée à l’établissement), cette résidence accueille dans 8 studios des personnes âgées > Lire le reportage | Les Loges-en-Josas, Buc et Les Mureaux (78) : les Maisons des sagesDeux, et bientôt 3 maisons, qui accueillent des colocataires atteints de la maladie d’Alzheimer > Voir les maisons |
| Montournais (85) : le Hameau Marguerite RousseauToujours en Vendée, avec un habitat inclusif créé par la mairie, et qui héberge aussi un centre médical > Voir le reportage | Le Val (83) : Famille Gouvernante3 maisons comme celle-ci existent dans le Var, et s’adressent aux personnes en situation de handicap psychique > Voir le reportage |
Habitat inclusif, partagé, participatif… Quelles différences ?
Un habitat inclusif est, par définition, partagé et participatif. Autrement dit, les habitats partagés ou participatifs sont des formes plus “libres” d’habitat inclusif.
C’est le fameux projet de vie sociale et partagée qui définit l’habitat inclusif, et le rend plus “engageant” que d’autres formes d’habitats alternatifs : le développement d’un vrai “vivre-ensemble” est au cœur des projets d’habitat inclusif.
À lire aussi : L’habitat partagé
Comment s’installer dans un habitat inclusif ?
Chercher dans le parc existant (encore embryonnaire)
543 habitats en 2022, 628 en 2023 (d’après la CNSA) : même s’il est en plein développement, l’habitat inclusif part de peu. Et on est loin de l’objectif annoncé par le gouvernement : 1 885 nouveaux dans les « prochaines années », permettant de loger 18 070 personnes (pour 5 600 au dernier comptage).
Conséquence : les places sont rares. Pour se renseigner sur les habitats inclusifs ouverts près de chez vous, tournez-vous vers :
- le point d'information local dédié aux personnes âgées (Clic),
- la mairies, notamment le CCAS,
- le Conseil général,
- des associations comme Familles Solidaires, en pointe sur ce type de projets.
Pour en savoir plus : Clic, CCAS, Dac… Quels organismes pour aider au maintien à domicile des personnes âgées
Participer à l’élaboration d’un projet
L’autre solution, c’est d’être partie prenante d’un projet d’habitat inclusif pas encore “sorti de terre”. Le processus est long et complexe, qui nécessite l’appui d’une conférence des financeurs.
Cette conférence comprend :
- le Conseil département (et certains départements sont beaucoup plus engagés que d’autres dans ce type de projets),
- les grands acteurs de la protection sociale (Assurance retraite et Agirc-Arrco, Assurance maladie, MSA, Mutualité Française),
- des institutions expertes du logement, comme l’Agence nationale de l’habitat.
Cette conférence valide les projets et accorde les financements, notamment ceux permettant de financer la partie “vie sociale et partagée” du projet d’habitat inclusif.
Le projet de vie sociale et partagée (PVSP) : le cœur d’un habitat inclusif
L’objectif du PVSP ? Il est double :
- favoriser le « vivre-ensemble »,
- permettre aux habitants de participer à la vie du quartier, de la commune... pour limiter leur isolement.
Faire en sorte que le “vivre chez soi, mais pas seul” soit une réalité : on pourrait résumer ainsi la vocation du projet de vie sociale et partagée.
Concrètement, il se traduit par :
- la description des actions et activités (de convivialité, sportives, culturelles…) destinées à l’ensemble des habitants,
- l’établissement de règles de vie communes, autour des questions de sécurité et de bonne conduite, d’engagements réciproques et de participation aux tâches communes, de respect des besoins de chacun(e)…
- le tout, posé dans une charte conçue et signée par les habitants.
Les aides pour financer ces habitats
L’Aide à la vie partagée (AVP)
Le PVSP, c’est un beau projet… qui a forcément un coût. Pour le supporter, la CNSA délivre, par l’intermédiaire des Conseils généraux, une aide à la vie partagée (AVP) :
- une aide individuelle accordée aux résidents en situation de handicap ou âgés de plus de 65 ans,
- d’un montant maximal de 10 000 € par an.
Une autre aide, collective, a existé jusqu'au 31 décembre 2024. C’est désormais l’AVP qui fait office d’aide unique pour ces projets.
Les aides financières individuelles
En dehors du PVSP, les habitants peuvent mobiliser d’autres aides, en fonction de leur situation, pour faire face aux dépenses du quotidien :
- Apa à domicile ou plan Oscar pour les personnes âgées,
- PCH ou AAH pour les personnes en situation de handicap,
- aides au logement (APL).
