L’AEEH : comment obtenir cette aide pour les enfants en situation de handicap ?

Destinée à compenser les dépenses liées au handicap d’un enfant de moins de 20 ans, l’AEEH facilite l’embauche d’une aide dédiée, la réduction du temps de travail d’un parent, l’achat d’équipement dédié… Voici comment savoir si vous y avez droit et comment l’obtenir.

L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une aide financière pour les parents d’enfants en situation de handicap. Environ 400 000 foyers en bénéficient.

Cette prestation familiale est destinée à compenser les dépenses induites par le handicap de votre enfant. Quelles sont les conditions pour y avoir droit ? Le montant qui peut vous être accordé ? Les démarches à effectuer pour l’obtenir ? Réponses dans cet article.

L’AEEH : de quoi s’agit-il ?

En tant que parent d’un enfant en situation de handicap, vous faites face à des dépenses supplémentaires pour :

• assurer l’éducation de votre enfant,
• lui procurer les soins dont il a besoin,
• le faire bénéficier d’aides (humaines ou techniques).

Vous pouvez également subir des baisses de revenus, par exemple parce que vous devez réduire ou arrêter votre activité professionnelle pour être auprès de votre enfant. L’AEEH vous permet de supporter ces surcoûts et baisses de revenus.

L’AEEH : une aide “de base”, des compléments et majorations

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé se compose : 

• d’une AEEH de base, versée mensuellement à toutes les familles qui y sont éligibles,
• de 6 catégories de compléments à l’AEEH, correspondant à 6 degrés de besoins supplémentaires (en équipements ou en accompagnement humain),
• d’une majoration pour les parents isolés. 

L’AEEH se demande auprès de la MDPH, et est ensuite versée, selon le régime auquel vous êtes affilié(e), par :

• la Caisse d’allocations familiales (Caf),
• ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Quelles conditions pour obtenir l’AEEH ?

Il n’y a pas de condition de ressources pour l’AEEH : ni son obtention, ni son montant ne sont liés à vos revenus. 

Le handicap de votre enfant

Pour que vous bénéficiiez de l’AEEH de base, votre enfant doit présenter un taux d’incapacité : 

• de 80 % ou plus (l’AEEH est automatiquement accordée dans ce cas),
• de 50 % à 79 %, s’il est accompagné par un établissement ou un service médico-social, ou scolarisé dans un dispositif adapté à son handicap, ou qu’il reçoit des soins ou des rééducations spécifiques.

Ce taux d’incapacité est évalué par la MDPH, qui va également prendre en compte pour vous octroyer si nécessaire le complément de l’AEEH :

• vos besoins en termes d’aide humaine (soins ou accompagnement importants pour la vie courante, l’école…), 
• les dépenses supplémentaires que vous engagez en raison du handicap (matériel médical, adaptation du logement, frais de transport…).

Voici les différents critères à satisfaire pour obtenir l’une des 6 catégories de complément AEEH :

Exemple : Pour obtenir le complément d’AEEH en catégorie 4, il faut :

• des dépenses d’au moins 814,26 € en raison du handicap de l’enfant ;
• OU qu’un des 2 parents arrête de travailler (100 % de réduction du temps de travail) ; 
• OU avoir recours à une tierce personne à plein temps ;
• OU soit qu’un des parents réduise son temps de moitié, soit qu’ils emploient une tierce personne 20h/semaine ET dépensent 385,14 €/mois
• OU, enfin, soit qu’un des parents réduise son temps de travail de 20 %, soit qu’ils emploient une tierce personne 8h/semaine ET dépensent 511,08 €/mois.

À lire aussi : Les affections de longue durée (ALD) reconnues pour invalidité : quelles aides obtenir 

L’âge et le lieu de résidence de votre enfant

L’AEEH est attribuée : 

• aux enfants de moins de 20 ans (les adultes peuvent demander à bénéficier de l’AAH),
• aux enfants et aux familles qui  résident de manière permanente et régulière en France,
• en dehors des périodes où votre enfant est pris en charge (en internat, à l’hôpital, dans certains établissements médico-sociaux gérés par l’État ou par l’Assurance maladie…) si cette situation n’entraîne pas de surcoût pour vous.

Votre propre situation familiale

Votre statut de parent “solo” ou non ne change rien à vos droits à l’AEEH de base ou à son complément. Mais le fait d’être un parent isolé vous permet en revanche d’obtenir une majoration aux compléments AEEH (à partir de la 2e catégorie).

AEEH : quels montants et quelles durées ?

AEEH de base, compléments et majorations : les montants

Depuis le 1er avril 2024, l’AEEH de base représente 149,26 € par mois. Dans le détail, voici les montants des compléments et majorations qui s’y ajoutent, par catégorie : 

Catégorie	Montant du complément AEEH	Majoration pour parent isolé
1	111,95 €	-
2	303,19 €	60,64 €
3	429,12 €	83,96 €
4	665 €	265,87 €
5	849,90 €	340,50 €
6	1 266,60 €	499,09 €

La durée d’attribution de l’AEEH

Lla durée d’attribution de l’AEEH dépend du taux d’incapacité de votre enfant : 

• entre 50 % et 79 % : l’AEEH est attribuée pour 2 à 5 ans,
• plus de 80 % : l’AEEH est attribuée pour 3 à 5 ans (si son état est susceptible de s’améliorer), sinon jusqu’à ses 20 ans (il pourra ensuite prétendre à  l’AAH) .

Obtenir l’AEEH : les démarches à entreprendre

La demande d’AEEH, étape par étape

Comme bon nombre de démarches liées au handicap, la demande d’AEEH nécessite du temps : entre 4 et 5 mois en moyenne (avec d’importantes variations d’un département à l’autre), selon le Baromètre des MDPH édité par la CNSA.

Il convient donc de s’y prendre dès que possible.

1. Récupérer et remplir le formulaire de demande de prestation handicap

Procurez-vous le formulaire unique (Cerfa n° 15692*01) : 

• à télécharger,
• dans l’espace des démarches MDPH en ligne (que proposent la majorité des MDPH désormais)
• à l’accueil de votre MDPH.

Consacrez un soin tout particulier à la partie “Votre vie quotidienne” (à partir de la page 6) : c’est celle qui vous permet d’expliquer les difficultés rencontrées par votre enfant et votre famille en raison du handicap, et aux services de la MDPH de mieux évaluer vos besoins d’aide.

2. Rassembler les justificatifs nécessaires

Dans le cas d’une demande d’AAH, ces pièces justificatives sont : 

• un certificat médical prévu pour les demandes MDPH, de moins de 6 mois, rempli, daté et signé par votre médecin (généraliste ou spécialiste), 
• un bilan auditif ou un bilan ophtalmologique si si votre enfant présente des déficiences auditives ou visuelles,

• une photocopie recto-verso de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et de celle d’au moins un des parents,
• un justificatif de domicile,
• un photocopie de l’intégralité du livret de famille (pour une première demande), 
• ou la photocopie de toute décision officielle relative à l’exercice de l’autorité parentale (jugement, Pacs),
• une attestation d’admission de votre enfant en établissement médico-social (en précisant s’il est placé en internat),
• une attestation indiquant si votre enfant bénéficie ou non de soins en lien avec son handicap,
• ces attestations doivent préciser si l’Etat ou l’Assurance maladie prennent en charge l’hébergement et les soins (et à quel niveau). 

Si vous faites une demande de complément, ajoutez à ces pièces :

• les justificatifs (devis, facture) de vos achats liés au handicap de votre enfant,
• les justificatifs de l’emploi éventuel d’une tierce personne,
• les justificatifs de la réduction éventuelle de votre activité professionnelle.

3. Déposer le dossier complet auprès de votre MDPH

Vous pouvez donc le faire : 

• par courrier (recommandé avec accusé de réception),
• par Internet directement si vous passez par le service MDPH en ligne.

4. Suivre l’instruction de votre dossier

Conservez précieusement l’accusé de réception de votre demande, il comporte le numéro de votre dossier qui vous servira dans vos futurs échanges avec la MDPH. 

L’examen de votre demande va ensuite se dérouler ainsi : 

1. Les équipes de la MDPH évaluent vos besoins, ceux de votre enfant, et, si nécessaire, vous réclament des précisions complémentaires ;
2. Le dispositif d’aide (AEEH + complément éventuel) est soumis à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend la décision de vous l’accorder ou non ;
3. Cette décision vous est notifiée par courrier dans un délai de 4 semaines après tenue de la commission ;
4. Si la décision est positive, la MDPH en informe l’organisme “payeur” de l’AEEH (la Caf ou la MSA selon votre cas), qui va de son côté vérifier si vous remplissez les conditions administratives (âge de l’enfant, résidence…) avant de vous la verser ;
5. Si la décision est négative, vous disposez de plusieurs possibilités de recours.

Lorsque 4 mois se sont écoulés depuis le dépôt de votre demande, n’hésitez pas à recontacter la MDPH pour savoir si l’instruction est toujours en cours, ou si vous devez renouveler votre demande faute d’accord de leur part.

BON À SAVOIR
Les délais étant longs, il est possible en parallèle d’une demande d’AEEH de solliciter auprès de la Caf (ou de la MSA) l’octroi de l’AJPP en solution d’attente.

En savoir plus sur l’AJPP

Refus de l’AEEH : vos possibilités de recours

Cas n°1 : la MDPH vous refuse l’AAH

Comme pour les autres aides demandées auprès de la MDPH (PCH, AAH), vous disposez de plusieurs voies de recours “en cascade” si votre demande est rejetée : 

1. dans les 2 mois suivant la notification du refus, engager une conciliation avec la MDPH,
2. si cette conciliation n’aboutit pas, déposer un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) auprès de la MDPH, 
3. en cas d’échec, porter l’affaire devant le Tribunal de grande instance,
4. et en dernier recours, auprès de la Cour d’appel.

Pour aller plus loin : Les associations et organismes qui peuvent vous aider dans vos démarches

Le renouvellement de l’AEEH

Lorsque l’AEEH n’est pas attribuée définitivement (c’est-à-dire jusqu’aux 20 ans de votre enfant), l’allocation sera renouvelée à votre demande.

Effectuez cette demande au minimum 6 mois avant la fin de la période d’attribution, compte tenu des délais de traitement, en remplissant à nouveau le formulaire unique de demande de prestation MDPH : 

• si la situation de votre enfant n’a pas évolué, cochez en page 1 la case “Je souhaite le renouvellement de mes droits à l’identique car j’estime que ma situation n’a pas changé” et remplissez les parties A et E,
• si la situation a changé, prenez le temps de remplir à nouveau la partie B (vie quotidienne),
• et joignez à votre demande les justificatifs nécessaires (certificat médical, copie des titres d’identité de l’enfant et d’un parent au moins, justificatif de domicile).

Quelles aides pouvez-vous cumuler avec l’AEEH ?

L’AJPP (Allocation journalière de présence parentale)

L’AJPP est une indemnité versée aux parents qui interrompent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant.  Si c’est votre cas : 

• vous pouvez cumuler l’AJPP et l’AEEH de base, 
• vous ne pouvez pas percevoir le complément d’AEEH et l’AJPP.

La PCH (Prestation de compensation du handicap)

La PCH est une aide financière permettant de compenser les dépenses induites par le handicap. Les enfants de moins de 20 ans y sont éligibles, et il est possible de cumuler en partie l’AEEH et la PCH :

• si vous ne touchez que l’AEEH de base : vous pouvez cumuler les prestations PCH auxquelles vous avez droit sans aucune restriction,
• si vous touchez l’AEEH et son complément : vous ne pouvez bénéficier en plus que des aides de la PCH liées à l’aménagement du logement ou du véhicule, et aux surcoûts liés aux transports (le 3e élément de la PCH).

Dans ce 2e cas, lors de l’examen de votre demande d’aide, la CDAPH doit vous informer sur les différents scénarios vous concernant, pour vous permettre de faire un choix entre : 

• toucher l’AEEH de base avec un complément (mais pas la PCH),
• toucher l’AEEH de base (mais pas son complément) avec la PCH,
• toucher l’AEEH de base avec le 3e élément de la PCH et un complément AEEH pour couvrir les autres frais.

Pour en savoir plus sur l’ensemble des aides financières existantes et les démarches à faire, n’hésitez pas à consulter notre mode d’emploi des aides.