Dans le cadre d’un grand plan “Agir pour les aidants”, puis de nouvelles lois, le gouvernement français multiplie les mesures en faveur des aidants : congés, aides financières, développement des solutions d’aide à domicile… Voici le point sur les dernières mesures gouvernementales.
Depuis quelques années, le rôle des aidants familiaux dans l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie est de mieux en mieux reconnu. Le gouvernement, notamment, s’est mis en ordre de bataille pour renforcer le soutien aux aidants, via :
- un grand plan “Agir pour les aidants”, initié le 23 octobre 2019,
- de nouvelles lois, dont la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Les dernières mesures prévues par la loi ?
Un congé de proche aidant revalorisé
Mesure phare du plan aidants de 2019, l’extension du congé de proche aidant à de nouvelles catégories de population a porté ses fruits : 10 000 personnes en ont bénéficié depuis 2020.
Le mouvement se poursuit à partir du 1er janvier 2022 avec :
- l’ouverture des droits à un congé aux aidants de personnes en perte d’autonomie moins avancée (GIR 4) ;
- l’ouverture des droits aux conjoints collaborateurs ;
une hausse des montants de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) à 62,44 € par jour pour tous les bénéficiaires.
Des services d’aide à domicile mieux soutenus
Rouages essentiels du droit au répit, les services d’aide à domicile sont revalorisés, avec désormais un tarif plancher à 22 €/heure d’intervention à domicile.
A l’heure actuelle, les tarifs pratiqués dans 3 départements sur 4 sont inférieurs à ce plancher, et l’intégralité de ce surcoût sera supporté par l’Etat.
Le bénéfice pour les aidants ? Avec des métiers de l’aide à domicile plus attractifs, c’est plus de choix, et plus de possibilités de se faire relayer auprès d’un proche aidé, notamment dans les départements où l’offre est rare.
Des aides techniques mieux remboursées
Par aides techniques, on entend l’ensemble des appareils qui facilitent le quotidien d’une personne en situation de perte d’autonomie : barres d’appuis et sièges de douche, monte-escaliers, etc.
En 2022, la loi de finance de la Sécurité sociale a mis en place un remboursement plus important de ces dispositifs. Objectif : faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap… et également la tâche de leur aidant.
Des aides au handicap (PCH, AAH) simplifiées et mieux dotées
Avec 600 millions d’euros supplémentaires, les dépenses liées aux politiques de handicap ont bien été revalorisées en 2022. Dans le détail :
- la PCH n’est désormais plus limitée dans le temps si le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement. Objectif : simplifier la vie des bénéficiaires (et décharger les MDPH qui l’octroient du traitement de ces dossiers),
- l’AAH a été revalorisée : elle est passée à 904 € par mois en 2022 (soit près de 100 € en plus) pour les personnes en situation de handicap aux revenus les plus modestes. Elle s’élève en 2023 à 956,65 € par mois.
Le plan “Agir pour les aidants”
Ce plan, lancé le 23 octobre 2019, est constitué de 17 mesures pour un budget de 400 millions d'euros.
Qui est concerné par les mesures du gouvernement pour les aidants ?
Le plan annoncé par le gouvernement est plutôt transverse puisqu’il ne concerne pas seulement les proches en perte d'autonomie liée à l'âge, mais également les proches malades ou en situation de handicap. Les jeunes aidants sont aussi concernés par ces mesures.
Des mesures pour rompre l’isolement des aidants
La plupart des personnes qui aident un proche le font tellement naturellement qu’elles ignorent dans la majorité des cas qu’elles sont aidantes. Lorsque ce rôle prend une place plus importante dans leur vie, qu’ils font face à une période plus compliquée ou qu’ils se sentent démunis face à une situation, les aidants expriment alors le besoin de partager leur expérience, d’être écoutés et accompagnés.
Mais actuellement, difficile de savoir par où commencer ? L’Etat veut rompre ce sentiment d’isolement des aidants et les soutenir au quotidien dans leur rôle, en les informant et en les accompagnant, mais comment concrètement ?
4 mesures ont pour objectif de faciliter l’accès à l’information et l’accompagnement de la personne aidante :
- Une ligne téléphonique pour vous apporter une écoute active,
- Des lieux d’accueil pour vous recevoir et vous orienter dans le paysage des aides et de l’accompagnement disponible,
- Une plateforme numérique pour savoir à qui vous adresser pour trouver des réponses près de chez vous,
- Plus d’accompagnements réalisés par des professionnels ou d’autres aidants, comme des séances en collectif ou individuel (type les cafés des aidants), des formations.
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Des mesures en faveur des droits des aidants
61 % des aidants travaillent (baromètre APRIL BVA 2019) et l'aide apportée à un proche a souvent un impact sur son activité professionnelle. Le temps que vous consacrez à vos tâches d’aidant(e) vous pousse fréquemment à réduire ou cesser votre activité professionnelle. Au-delà de la perte de revenu, les aidants ont exprimé un besoin de reconnaissance, passant par plus de droits et une simplification des démarches administratives.
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4 mesures relatives au congé de proche aidant permettent de le rendre plus avantageux et plus flexible. Quelles sont les évolutions de ce congé ?
- Le congé de proche aidant est indemnisé pour les salariés, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les chômeurs indemnisés, dès octobre 2020, à hauteur de 62,44 € nets par jour (tarif au 1er janvier 2023).
- Il n’est plus nécessaire d’attendre d’avoir 1 an d’ancienneté pour pouvoir en bénéficier.
- Ces périodes de congé ne comptent plus dans le calcul des droits au chômage pour éviter une baisse des allocations.
- Automatiquement, le congé de proche aidant indemnisé est pris en compte pour vos droits à la retraite, sans formalités à accomplir.
Des mesures pour permettre aux aidants de concilier vie personnelle et vie professionnelle
25 % des aidants ont dû s’absenter au cours des 12 derniers mois pour s’occuper de leur proche. (Novartis – BVA 2008). C’est en effet la réalité des aidants qui sont encore en activité professionnelle. Ils doivent jongler entre leurs obligations professionnelles, personnelles et le temps qu’ils consacrent à leur proche. Vous avez peut-être déjà connu ça : aménagement du temps de travail, arrêts de travail, culpabilité, fatigue…
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Comment peut-on améliorer les conditions des aidants au travail ? 3 mesures y contribuent :
- Le congé de présence parentale et l’allocation journalière de présence parentale, assouplis par le plan, peuvent être pris de façon factionnée, par demi-journées. Il est ainsi plus facile de se rendre aux rendez-vous médicaux de son enfant en situation de handicap, par exemple.
- L’expérience acquise en apportant votre aide à un proche est reconnue, ce qui facilite les parcours professionnels des aidants qui ont dû arrêter de travailler pendant longtemps.
- Le soutien aux proches aidants est désormais inscrit parmi les critères de RSE (responsabilité sociale et environnementale des entreprises) et fait partie des thèmes de la négociation obligatoire dans les entreprises.
Des mesures pour offrir plus de solutions de répit aux aidants
En aidant un proche qui vit à domicile, la fatigue se fait souvent ressentir. Beaucoup d’aidants aimeraient ainsi être davantage soutenus, notamment via des solutions de répit qui leur permettraient de souffler le temps nécessaire.
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Avec un budget de 105 millions d'euros alloué sur la période 2020-2022 pour le renforcement et la diversification des solutions de répit, le gouvernement a montré sa nouvelle ambition. En collaboration avec des acteurs locaux, des associations, des entreprises privées, il s'agit :
- d’augmenter les capacités d’accueil des plateformes de répit (avec l’objectif de les doubler entre 2020 et 2022),
- de diversifier l’offre de répit pour répondre à tous les besoins, tels que le développement de l’accueil temporaire, le déploiement de solutions de répit innovantes, l’essor du baluchonnage…
Des mesures pour agir en faveur de la santé des proches aidants
31 % des aidants délaissent leur propre santé – Baromètre BVA April 2018. Et pour cause ! Stress, fatigue, emplois du temps bien remplis… Les aidants ont tendance à repousser leurs soins de santé pour privilégier celle de la personne dont ils s’occupent. Pourtant, il ne faut pas négliger sa propre santé, car cela pourrait avoir un impact sur la qualité de l’aide que l’on apporte. Quelles sont les mesures définies pour la santé des aidants ?
- En 2020 a eu lieu une enquête de Santé publique pour comprendre les risques qui pèsent sur la santé des aidants.
- Dans le dossier médical partagé, le rôle de proche aidant est indiqué. Ainsi, si un aidant a un accident, les professionnels auront connaissance de son rôle d’aidant et pourront s’assurer que le proche est bien pris en charge en son absence.
- La prévention se fait à travers des professionnels de santé ou d’accompagnement, avec l’instauration d’un « réflexe proches aidants ».
Ce « réflexe proches aidants » est amorcé par une formation des professionnels de santé dès 2020, et des professionnels des établissements et services médico-sociaux avec une formation à distance en 2021. Des outils d’évaluation à destination des professionnels ont été mis en place afin de diagnostiquer la santé des proches aidants plus facilement.
UN RENDEZ-VOUS DE PRÉVENTION
Au moment du passage à la retraite, si vous êtes aidant(e), vous serez automatiquement inscrit(e) à un rendez-vous de prévention.
Des mesures pour épauler les jeunes aidants
Les jeunes aidants sont des enfants et adolescents qui apportent un soutien à un proche : notamment à leur mère pour 52% des cas. Ces jeunes apportent une aide comparable à celle d’un adulte, ce qui peut avoir des conséquences sur leur vie sociale ou leur vie scolaire, mais pour beaucoup d’entre eux, cette expérience leur apporte une autonomie dont ils sont fiers.
Pour accompagner ces jeunes aidants, le gouvernement a mis en place 2 mesures phares :
- Sensibiliser le personnel de l’Éducation nationale, pour repérer et orienter les jeunes aidants, grâce à des outils efficaces et co-construits avec le monde associatif. Dans un premier temps, une expérimentation a été lancée en 2020 dans deux régions (Île-de-France et Occitanie).
- Aménager les rythmes d’étude pour les étudiants aidants, dès fin 2019, à condition qu'ils soient assidus et qu'ils passent leurs examens.
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