Le CCAS : quel est son rôle pour les personnes âgées ou en situation de handicap ?

Faciliter l’obtention d’aides financières, organiser le maintien et les services à domicile malgré la perte d’autonomie, soutenir les plus fragiles. À quoi et à qui sert-il, quand faire appel à cet organisme local ? Zoom sur le CCAS, premier maillon local de l’aide aux personnes âgées ou en situation de handicap.

Le CCAS : qu’est-ce que c’est ? Que fait-il ? 

Le CCAS (Centre communal d’action sociale), c’est le premier “point de contact” des habitants d’une ville pour tout ce qui relève de l’action sociale. 

Dans les communes de plus de 1 500 habitants, cet organisme est obligatoirement présent. Dans les plus petites, il peut être “mutualisé” au niveau de la communauté de communes ou d’agglomération : vous aurez alors affaire à un CIAS (Centre intercommunal d’action sociale), offrant les mêmes services avec les mêmes attributions.

C’est un réseau dense du soutien aux publics les plus fragiles : il existe 14 500 de ces organismes publics locaux en France (dont 177 CIAS), qui emploient 126 000 agents de la fonction publique territoriale.

Bon à savoir :
Où trouver votre CCAS ou CIAS ?
Recherche par carte ou par département : l’annuaire du gouvernement vous permet de trouver en quelques clics les coordonnées du CCAS (ou CIAS) dont vous relevez.
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Les missions du CCAS, un acteur central de l’action sociale de proximité

Être au soutien des plus fragiles et défavorisés sur son territoire, voici la mission d’un CCAS. Avec des actions qui visent en priorité la lutte contre l’exclusion sociale et financière, les agents du CCAS :

• informent, orientent, et aident à mener à bien les démarches pour obtenir des aides financières et plus globalement pour exercer leurs droits,
• trouvent des solutions de logement et d’hébergement (gestion d’établissements d’accueil pour personnes âgées ou en situation de handicap, organisation de services à domicile, aides à la rénovation et au paiement de factures d’énergie…),
• proposent des actions pour maintenir le lien social, avec des activités (sport, culture…), du soutien aux aidants familiaux…

L’organisation du CCAS : un organisme co-dirigé par les élus et le monde associatif

Le CCAS est une structure paritaire, c’est-à-dire que son Conseil d’administration comporte : 

• 8 élus désignés par le Conseil municipal, plus le maire, qui préside cet organisme,
• 8 personnes “qualifiées” dans le secteur de l'action sociale. 

Ces 8 personnes qualifiées sont nommées par le maire, et doivent obligatoirement comprendre des représentants :

• des associations familiales, 
• des associations de retraités et des personnes âgées,
• des personnes handicapées, 
• des personnes qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.

Qui peut bénéficier des services du CCAS, et pourquoi le solliciter ? 

Tous les citoyens de la commune peuvent solliciter l’aide du CCAS. Mais compte tenu des missions de cet organisme, il s’adresse tout particulièrement : 

• aux personnes exclues socialement (ou qui risquent de l’être),
• aux personnes âgées,
• aux personnes en situation de handicap,
• aux enfants (et à leur famille).

Missions obligatoires, missions facultatives : ce que font les CCAS

Les CCAS n’offrent pas tous la même palette de services aux habitants de leur ville. Certaines de leurs missions sont en effet obligatoires (et imposées par le Code de l’action sociale et des familles), d’autres sont facultatives : certaines mairies décident de les assumer via leur CCAS, d’autres non. Dans les faits, rares sont les CCAS qui n’assument pas une ou plusieurs de ces missions facultatives.

Les missions légales obligatoires du CCAS	Les missions facultatives
Aide sociale : Accueillir, informer, et accompagner dans les démarches de demandes d’aideTenir à jour un fichier des bénéficiaires d’aides sur la communeDomiciliation administrative (pour les personnes sans domicile stable)Analyse des besoins sociaux spécifiques sur le territoire de la communeInstruction des demandes de RSA (si le Conseil départemental lui délègue cette compétence)	Aide sociale locale, selon la politique d’action sociale de la mairieOrganisation de services d’aide à domicileGestion d’établissements d’accueil pour personnes âgées et personnes en situation de handicapActivités et prévention, bien-être, santé, lien social

Une orientation et un soutien pour l’obtention des aides “légales”

Par aides “légales”, on entend les aides financières disponibles au niveau national ou départemental. Bien souvent, c’est le CCAS qui représente : 

• le premier “guichet d’information” pour comprendre à quelle(s) aide(s) vous avez droit, et ce qu’elle(s) apporte(nt),
• un accompagnement de proximité pour remplir son dossier, réunir les justificatifs, savoir à qui adresser sa demande…,
• et parfois même l’autorité qui instruit la demande (et donne ou non son accord).

Les aides aux personnes âgées

Pour une personne âgée, le CCAS est donc le bon endroit pour faire une demande : 

• d’Aspa, l’ancien “minimum vieillesse”, désormais appelée Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées,
• d’Apa (Allocation personnalisée d’autonomie),
• d’aide ménagère ou ARSM (Allocation représentative de services ménagers),

Les aides aux personnes en situation de handicap

Pour une personne en situation de handicap, les CCAS représentent aussi un interlocuteur de choix pour entamer les démarches auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), afin d’obtenir : 

• la PCH (Prestation de compensation du handicap),
• l’AAH (Allocation aux adultes handicapés),
• l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé),
• la Carte mobilité inclusion

Les aides ‘tous publics”

Enfin, le CCAS facilite les démarches concernant des aides qui ne sont pas réservées aux seniors ou aux personnes en situation de handicap, mais auxquelles ils peuvent prétendre : les aides au logement comme l’APL, le RSA…

L’octroi d’aides “facultatives”

Les aides facultatives dépendent de la politique sociale de la municipalité : elles n’existent pas dans toutes les villes, ou pas forcément avec les mêmes conditions et les mêmes montants… Parmi ces aides locales, vous pourriez bénéficier : 

• de secours, des aides pour faire face à des situations d’urgence, souvent sous forme de prêts non-remboursables ou sans intérêts,
• d’aide alimentaire,
• d’aides au logement, de la prise en charge de factures de gaz ou d’électricité au financement de travaux d’adaptation,
• d’aides au transport variées (gratuité ou réduction sur les transport en commun, financement d’un vélo électrique, prise en charge de frais d’automobile…),
• de chèques d’accompagnement personnalisés, de “tickets” utilisables pour acheter de la nourriture, de produits d’hygiène, de médicaments…

Pour en savoir plus, le mieux est de contacter directement votre CCAS et d’exposer votre situation : ses agents sauront vous informer sur les dispositifs qui peuvent vous correspondre.

L’organisation et la coordination de services à domicile

Le secteur public, et notamment les CCAS, sont des acteurs importants des services à la personne, surtout pour les personnes âgées et en situation de handicap.

Les CCAS créent et gèrent souvent des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour les personnes âgées, qui peuvent intervenir : 

• en mode prestataire : ils vous facturent les services d’aides à domicile qu’ils emploient ou qu’ils sous-traitent à des entreprises et associations, à des tarifs “subventionnés”,
• en mode mandataire : ils vous aident à recruter une aide à domicile et à effectuer vos démarches administratives.

Ils collaborent aussi avec les équivalents des Saad pour les personnes en situation de handicap : Samsah (Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) et SAVS (Service d’accompagnement à la vie sociale).

Pour aller plus loin : Quels services à domicile pour les personnes âgées et dépendantes ? 

L’hébergement des personnes en perte d’autonomie dans des établissements adaptés

Les CCAS ou CIAS gèrent aussi une part importante de lieux de vie spécialisés dans la perte d’autonomie.

Pour les personnes âgées, ils sont ainsi derrière : 

• 60 % des Résidences autonomie, des maisons de retraite non médicalisées à vocation sociale (moins chères donc que les résidences seniors qui s’adressent au même public),
• 10 % des Ehpad, pour les personnes âgées plus dépendantes.

Pour les personnes en situation de handicap, les CCAS gèrent également : 

• des établissements d’accueil pour adultes : Ésat, foyers de vie, foyers d’hébergement…
• des IME (Instituts médico-éducatifs) pour enfants.

Des services pour le bien-être et la socialisation

Pour finir, les CCAS ont aussi en charge une offre de loisirs et de bien-être, avec : 

• des aides à la pratique d’activités adaptées et à moindre coût (sorties et ateliers culturels, sport…),
• des sorties (visites, expositions) et des temps de socialisation (repas, goûters…),
• des ateliers de prévention (prévention des chutes, code de la route, diététique, mémoire) ou de loisirs,
• une aide à l’utilisation de l’informatique,
• l’organisation de séjours de vacances, en lien avec des partenaires associatifs,
• et des actions au bénéfice des aidants (soutien psychologique).

Un accès simplifié aux services publics

En tant que service de la mairie, le CCAS est souvent le premier service public auquel accèdent les citoyens. Et il constitue une voie d’accès vers d’autres services publics, avec lesquels il est d’ailleurs souvent en partenariat : 

• les services de l’État (Préfecture, Directions des affaires sanitaires et sociales, de la jeunesse et des sports),
• les organismes de protection sociale (Caisse d’allocation familiale, Assurance maladie et Mutualité sociale agricole, Assurance retraite, Agirc-Arrco, mutuelles…),
• les associations (d’aide aux aidants, d’aide au logement, alimentaires…),
• d’autres acteurs en lien avec ses missions (bailleurs sociaux, régies de transports en commun, opérateurs de téléassistance…).

En plus de ces acteurs, le CCAS est en lien très étroit avec 4 autres organismes : 

• les Clic (Centres locaux d’information et de coordination gérontologique), un service de coordination des aides pour les seniors,
• les Dac (Dispositifs d’appui à la coordination), aptes à gérer les besoins de soins à domicile complexes,
• les MDA (Maisons départementales de l’autonomie, parfois aussi Maisons départementales solidarité), créées par certains Conseils départementaux pour regrouper sous le même toit aide aux personnes âgées et personnes en situation de handicap,
• les plateformes d’accompagnement et de répit qui se focalisent sur le soutien aux aidants familiaux.

Quatre interlocuteurs à solliciter en complément du CCAS pour vous-même ou pour un proche en perte d’autonomie.