Longue maladie, invalidité ... Quelles sont les aides prévues ?

Pension d’invalidité, prise en charge des soins … Des aides existent pour les personnes malades ou invalides. Quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier selon votre situation ?

Quelles aides pour les maladies de longue durée ?

Quelles sont les maladies reconnues en ALD (Affections longue durée) ?

Certaines maladies ont une gravité ou un caractère chronique qui nécessite un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux. Maladie de Parkinson, d’Alzheimer, diabètes de type 1 et 2, insuffisances cardiaques graves… ces maladies font partie de la liste des 30 affections de longue durée (ALD) exonérantes reconnues par le ministre de la Santé. 
Les ALD peuvent être exonérantes ou non exonérantes, et donne donc lieu ou non à un meilleur remboursement de la part de la sécurité sociale. Vous retrouverez la liste des maladies concernées en 2022 sur le site ameli.fr.
En 2017, ces maladies chroniques concernaient 10,7 millions de Français.

Quelles aides pour les maladies de longue durée ?

Les patients souffrants de ces maladies ont droit à une prise en charge à 100% (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) pour les soins et traitements liés à leur pathologie.

Une visite médicale est organisée chaque année au domicile du patient, pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée et porteurs de maladies neurodégénératives. Cette visite a pour objet d’évaluer l’état d’avancée de la maladie, et de s’assurer que le patient est pris en charge dans sa globalité. C’est l’occasion également pour le médecin de dialoguer avec les proches aidants, sur leurs besoins et leur état de santé.

À noter : depuis le 30 décembre 2016 les médecins traitants peuvent prescrire une activité physique aux 10 millions de personnes souffrant d’une affection de longue durée.

Quelle indemnisation prévue en cas d’invalidité ?

En 2014, la France comptait près de 920 000* pensionnés d’invalidité. Mais dans quels cas pouvez-vous toucher cette aide ?

Qui peut prétendre à la pension d'invalidité ?

Les salariés n’ayant pas atteint l’âge de la retraite qui, à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle, se trouvent dans l’incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d’invalidité. L’invalidité générale doit réduire au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain de la personne.

Comment faire sa demande de pension d'invalidité ?

La demande de pension d’invalidité peut être faite par votre proche ou par vous-même, sur les recommandations du médecin traitant, du médecin du travail ou des services de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La CPAM examinera la demande et, en cas de réponse positive, versera l’indemnité.

La pension d’invalidité est toujours attribuée à titre temporaire ; elle peut être révisée, supprimée ou suspendue en fonction d’un certain nombre d’événements (évolution de l’état de santé de l’assuré, reprise d’une activité professionnelle, etc.).

Comment est calculé le montant de la pension d’invalidité ?

Les assurés reconnus invalides sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :

• 1ère catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée.
• 2ème catégorie : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque.
• 3e catégorie : invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (ils bénéficient à ce titre de la majoration pour tierce personne)

Selon le diagnostic du médecin-conseil de la CPAM, vous serez rattaché à une de ces catégories. C’est ce classement qui détermine le montant de la pension d’invalidité puisqu’il détermine le pourcentage de votre salaire annuel moyen qui vous sera reversé.

Le calcul se fait sur la base de votre salaire annuel moyen à partir de vos 10 meilleures années de salaire, mais est plafonné à 3 428 € par mois en 2020 (plafond annuel de la sécurité sociale). 

Combien touche-t-on en invalidité ?

Catégorie d'invalidité	Pourcentage du salaire annuel moyen	Montant mensuel minimum	Montant mensuel maximum
1re catégorie	30 %	293,97 €	1 028,40 €
2e catégorie	50 %	293,97 €	1 714,00 €
3e catégorie	50 %, majoré de 40 % par la majoration pour tierce personne	1 420,38 €	2 840,42 €

À noter : la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est cumulable avec la pension d’invalidité.

Quelles sont les aides complémentaires si vous êtes invalide ? 

L’Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)

Qui a droit à l’Allocation supplémentaire d’invalidité ? 

Vous pouvez toucher l’ASI si :

• Vous n’avez pas encore 65 ans (Sinon vous pourrez bénéficier de l’ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Agées),
• Vous êtes reconnue comme invalide
• Vous êtes titulaire d’une pension de retraite ou d'invalidité
• Vos revenus annuels ne dépassent pas 9 600,00 € si vous vivez seul ou 16 800,00 € si vous vivez en couple. 

Quel est le montant de l’Allocation supplémentaire d’invalidité ? 

Le montant de l’ASI est calculé selon vos ressources. Vous pourrez toucher au maximum 800 € par mois si vous vivez seul (montants 2021), et jusqu’à 1 400 € par mois si vous vivez en couple et que vous êtes tous deux éligibles à l’ASI (montants 2021).

L'ASI est non imposables.

Où demander l’Allocation supplémentaire d’invalidité ? 

Vous faites partie du régime général ?

• Si vous touchez une pension d’invalidité, vous devez remplir un document CERFA et le transmettre à votre CPAM.
• Si vous touchez une pension de retraite anticipée ou une pension de réversion, remplissez le document CERFA correspondant et envoyez-le à votre caisse de retraite.

Vous faites partie du régime agricole ? 

• Complétez le document CERFA et transmettez-le à votre MSA.

Cette aide supplémentaire est complémentaire d’autres allocation liées à l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

La carte mobilité inclusion ou carte d’invalidité

La carte mobilité inclusion (CMI) remplace depuis 2017 la carte d'invalidité. Elle facilite le quotidien des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie en donnant droit à des facilités par rapport au stationnement et au transport notamment. 

Découvrez comment la carte mobilité inclusion rend la vie plus simple.

Les aides de la sécurité sociale 

En cas de besoin, votre proche peut également contacter le service social de la sécurité sociale qui pourra par exemple l’accompagner pour bénéficier d’une complémentaire santé.

Source : « Invalidités et dispositifs gérés par la CNSA », projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016